Variable: Catégorie professionnelle de la victime

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Nom

Catégorie professionnelle de la victime

Abréviation

CATPROFVICT

Thème

Accident du travail

Definition/description

La variable renseigne sur la catégorie professionnelle de la victime (ouvrier, employé, intérimaire, gens de maison, étudiant...)

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Correspond à la variable " BERCAT " pour la période antérieure au 01/01/2005

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
A Ouvrier 01/01/2017 - ∞
B Employés administratifs 01/01/2017 - ∞
C Ouvriers à statut d'employé 01/01/2017 - ∞
D Autre employé 01/01/2017 - ∞
E Extension Loi 01/01/2017 - ∞ Jeunes avec un emploi " étudiant "
F Gens de maison assujettis à la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
G Gens de maison non assujettis à la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
H Ouvrier intérimaire 01/01/2017 - ∞
I Employé intérimaire 01/01/2017 - ∞
J Autres "Loi de 1971" 01/01/2017 - ∞
O Etudiants intérimaires 01/01/2017 - ∞
P Stagiaires non rémunérés 01/01/2017 - ∞
X Stagiaire petit statut F1 :  si le régime d'indemnisation des accidents du travail est comme celui des apprentis (stagiaires avec une convention de stage rémunéré ou convention d'expérience non soumise aux cotisations de sécurité sociale) 01/10/2019 - ∞
Y Stagiaire petit statut F2 : si le régime d'indemnisation est dérogatoire (stagiaires avec en principe un stage non rémunéré ou une convention d'expérience non rémunérée - ces catégories sont fixées dans un arrêté d'exécution). 01/04/2019 - ∞