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Variable: Code année de paiement

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Nom

Code année de paiement

Abréviation

Code_annee_paiement

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.

Source

DWH_Fedris_PM_MAR

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
00 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
01 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
02 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
03 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
04 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
05 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
07 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
08 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
09 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
10 01/01/2017 - ∞ Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.