Variable: Code du taux d'incapacité permanente

Nom

Code du taux d'incapacité permanente

Abréviation

CTAUXIPRES

Thème

Accident du travail

Definition/description

Cette variable indique le code de l'incapacité permanente de travail prévue, par l'assureur - loi, à la survenance du sinistre.

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

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