Variable: Déclaration simplifiée ou complète

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Nom

Déclaration simplifiée ou complète

Abréviation

CDRSSIMPL

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique si l'accident a fait l'objet d'une déclaration électronique faite en passant par le site portail de la sécurité sociale. Ce mode électronique de déclaration ne concerne que les accidents ayant occasionné une incapacité temporaire inférieure à 4 jours

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

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