Variable: Fin de la période d'incapacité temporaire

Suggérez une amélioration

Nom

Fin de la période d'incapacité temporaire

Abréviation

Fin_periode

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Fin de la période pour laquelle une incapacité temporaire a été reconnue.

Source

DWH_Fedris_PM_IT

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes