Variable: Refus par l'assureur

Nom

Refus par l'assureur

Abréviation

CMOTIFREFUS

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique les motifs de refus de la part de l'assureur - loi de considérer les faits comme un accident du travail

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Compatibilité internationale

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