Variable: Type de décision

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Nom

Type de décision

Abréviation

Type_decision

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Code qui indique s'il s'agit :

Soit d'un entérinement ;

Soit d'un arrêt ;

Soit d'un jugement

Source

DWH_Fedris_RGL

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Entérinement 01/01/2017 - ∞
2 Jugement 01/01/2017 - ∞
3 Arrêt 01/01/2017 - ∞