Variable: Type d’instruction

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Nom

Type d’instruction

Abréviation

Type_instruc

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable technique indique la législation pour laquelle le droit a été constaté.

Source

DWH_VSB_ZBO_RECHTEN

Institution

Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming

Période de validité

01/09/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
20Wetgeving ZBO 01/09/2017 - ∞ /