Variable: Type d’instruction

Suggérez une amélioration

Nom

Type d’instruction

Abréviation

Type_instruc

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Definition/description

Cette variable technique indique la législation pour laquelle le droit a été constaté.

Source

DWH_VSB_ZBO_RECHTEN

Institution

Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming

Période de validité

01/09/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
20 Wetgeving ZBO 01/09/2017 - ∞ /