Variable: Dispense d'inscription en raison de circonstances familiales ou sociales

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Nom

Dispense d'inscription en raison de circonstances familiales ou sociales

Abréviation

disp_circ_fam_soc

Thème

Carrière, Allocations de chômage

Definition/description

La personne a une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi en raison de circonstances familiales ou sociales.

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 32 (dispense d'inscription comme demandeur d'emploi).
  • Un chômeur complet indemnisé peut bénéficier d'une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi pour des raisons d'ordre social ou familial qui le concernent ou qui concernent toute personne qui habite avec lui, ou ses enfants, ses parents, ses frères et sœurs, une personne qui est à sa charge ou à la charge de son conjoint, ou encore une personne dont il (ou son conjoint) est le tuteur ou subrogé tuteur.
  • Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Non 31/03/2003 - ∞
1 Oui 31/03/2003 - ∞