Variable: Dispense d'inscription en raison d'une formation (professionnelle)

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Nom

Dispense d'inscription en raison d'une formation (professionnelle)

Abréviation

disp_form

Thème

Carrière, Allocations de chômage

Definition/description

La personne a une dispense d'inscription comme demandeur d'emploi en raison d'une formation (professionnelle).

Source

DWH_BCSS_NomenclatureVarDer

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

31/03/2003 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable dérivée apparaît en combinaison avec la position de nomenclature 32 (dispense d'inscription comme demandeur d'emploi).
  • Un chômeur complet indemnisé peut bénéficier d'une dispense comme demandeur d'emploi s'il suit une formation professionnelle qui est organisée ou subventionnée par le service régional de l'emploi et de la formation professionnelle compétent ou qui est reconnue par le directeur du bureau du chômage. Cette dispense n'est accordée qu'une fois.
  • Les valeurs possibles sont oui / non (1/0).

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Non 31/03/2003 - ∞
1 Oui 31/03/2003 - ∞