Variable: Rémunération imposable brute ONSS

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Nom

Rémunération imposable brute ONSS

Abréviation

loon_BB_rsz

Thème

Salaire

Definition/description

Cette variable contient les revenus - imposables bruts - connus à l'ONSS et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.

Source

DWH_BCSS_Revenu

Institution

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Sont enregistrées dans cette variable les composantes salariales suivantes: toutes les composantes salariales sur lesquelles sont prélevées des cotisations ONSS ordinaires, le salaire garanti, les avantages en nature, le simple et double pécule de vacances, l'allocation de foyer et de résidence, les allocations de compétences, les primes directement liées aux prestations, les primes non directement liées aux prestations mais déduites de l'engagement, les dommages et intérêts pour licenciement abusif et les indemnités pour résiliation du contrat de travail de commun accord.
  • Ne sont pas enregistrées dans cette variable les composantes salariales suivantes: les compléments au double pécule de vacances, les indemnités pour résiliation illicite du délai de préavis, les indemnités pour licenciement de travailleurs protégés, les chèques-repas, l'utilisation de la voiture de société.
  • Depuis le 1er janvier 2017, l’ONSS a repris une partie des compétences de l’ONSSAPL et cette variable contient dès lors également les composants salariaux de travailleurs employés auprès des administrations locales.
  • Cette variable contient un montant brut imposable, c'est-à-dire le montant après déduction des cotisations sociales et avant déduction du précompte professionnel.

Compatibilité

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