Variable: Fonction exercée dans l'entité

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Nom

Fonction exercée dans l'entité

Abréviation

function_code

Thème

Entreprises

Definition/description

La variable contient la fonction exercée.

La fonction peut être exercée par des personnes physiques en leur nom propre ou par des personnes physiques représentant une entité (voie la variable function_executingpersonnumber) ou par une autre entité (voie la variable function_executingenterprise).

Source

DWH_BCE_Entités

Institution

Banque-Carrefour des Entreprises

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Fondateur d'une entité enregistrée personne physique 01/01/1954 - ∞
2 Mandataire général 01/01/1968 - ∞
3 Associé ou membre 01/01/1954 - ∞
4 Représentant de l'unité TVA 01/01/2007 - ∞
5 Représentant permanent suppléant 01/01/2019 - ∞
10001 Fondateur d'une entité sans personnalité juridique 01/01/1954 - ∞
10002 Administrateur 01/01/1954 - ∞
10003 Représentant permanent 01/01/1972 - ∞
10004 Personne déléguée à la gestion journalière 01/01/1954 - ∞
10005 Membre du comité de direction 01/01/1954 - ∞
10006 Gérant 01/01/1954 - ∞
10007 Administrateur délégué 01/01/1954 - ∞
10008 Syndic 01/01/1968 - ∞
10010 Président 01/01/1954 - ∞
10011 Secrétaire 01/01/1954 - ∞
10012 Trésorier 01/01/1966 - ∞
10013 Directeur général 01/01/1961 - ∞
10014 Directeur général adjoint 01/01/1999 - 31/12/2018
10015 Vice-président 01/01/1956 - ∞
10016 Membre du conseil de surveillance 01/01/2005 - ∞
10017 Membre du conseil de direction 01/01/2004 - ∞
10018 Représentant personne morale 01/01/1983 - ∞
10020 Commissaire 01/01/1977 - ∞
10021 Représentant permanent du commissaire 01/01/1980 - 31/12/2016
10022 Représentant (non administrateur) 01/01/1990 - ∞
10023 Administrateur général 01/01/1993 - ∞
10030 Liquidateur 01/01/1959 - ∞
10031 Représentant légal 01/01/1970 - ∞
10032 Représentant (succursale) 01/01/1954 - ∞
10033 Secrétaire (Région flamande) 01/01/1984 - ∞
10041 Bourgmestre 01/01/1983 - ∞
10042 Secrétaire / Directeur général 01/01/1980 - ∞
10045 Membre du collège de zone 01/01/2015 - ∞
10500 Personne de contact EDRL 01/01/2010 - ∞
11000 Notaire suppléant 01/01/2013 - ∞
12000 Huissier de justice faisant fonction 01/01/1983 - ∞
90000 Séquestre (désignation par tribunaux) 01/01/1993 - ∞
90001 Curateur (désignation par tribunaux) 01/01/1973 - ∞
90002 Administrateur provisoire (désignation par tribunaux) 01/01/1979 - ∞
90003 Commissaire au sursis (désignation par tribunaux) 01/01/1990 - ∞
90004 Conseil judiciaire (prodigues) 01/01/2002 - ∞
90005 Mandataire de justice 01/01/2010 - ∞