Variable: Qualité de l'entité

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Nom

Qualité de l'entité

Abréviation

authorization_code

Thème

Entreprises

Définition/description

La variable contient la qualité qui est d’application pour l’entreprise.

Source

DWH_BCE_Entités

Institution

Banque-Carrefour des Entreprises

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
16Entreprise artisanale 01/01/1954 - ∞
40Entrepreneur remplaçant 01/01/2010 - ∞
70Employeur ONSS 01/01/1954 - ∞
75Entrepreneur étranger de travaux immobiliers 01/01/2009 - ∞
84Assujetti à la TVA 01/01/1954 - ∞
85Assujetti à l'impôt des non-résidents 01/01/1985 - ∞
86Redevable du précompte professionnel 01/01/2012 - ∞
88Propriétaire d'un bien immobilier 01/01/1993 - ∞
89Exempté de la TVA en tant que groupement autonome 01/01/1980 - ∞
90Mandataire Tax-on-web 01/01/2019 - ∞
293Entreprise commerciale 01/01/1954 - ∞
294Employeur ONSSAPL 01/01/1954 - ∞
295Entreprise soumise à inscription 01/01/2012 - ∞
300Pouvoir adjudicateur 01/01/1954 - ∞
310Titulaire portefeuille de certificats (VREG) 01/01/2016 - ∞
330Distributeur dispositifs médicaux (loi 15/12/2013) 01/01/1988 - ∞
340Identifié dans le cadre d'un acte notarié 01/01/1990 - ∞
350Percepteur étranger reçu-attestation de soins (INAMI) 01/01/2009 - ∞
360Membre d'un organe d'administration 01/01/1978 - ∞
370Partie à une fusion / scission transfrontalière 01/01/1998 - ∞
380Entité faisant appel public à l’épargne 01/01/1984 - ∞
390Déclarant SIGEDIS 01/01/2007 - ∞
500 Entreprise non commerciale de droit privé 01/01/1954 - ∞