Variable: Raison de l'arrêt de la fonction

Suggérez une amélioration

Nom

Raison de l'arrêt de la fonction

Abréviation

function_endreason

Thème

Entreprises

Definition/description

La variable contient la raison de l'arrêt de la fonction.

Source

DWH_BCE_Entités

Institution

Banque-Carrefour des Entreprises

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
3 Décès 01/01/1954 - ∞
4 Démission 01/01/1954 - ∞
5 Fin de mission 01/01/1954 - ∞
6 Arrêtée pour cause de remplacement du numéro de l'E. doublon 01/01/1954 - ∞
10 Dissolution de plein droit 01/01/1991 - 31/12/2011
11 Arrêt des activités en Belgique (entité étrangère) 01/01/1954 - ∞
12 Dissolution volontaire 01/01/1984 - 31/12/2014
13 Dissolution judiciaire 01/01/1975 - 31/12/2011
14 Clôture de liquidation 01/01/1954 - ∞
15 Arrêt activités d'une entité sans personnalité juridique 01/01/1954 - ∞
16 Cessation d'activités (EEPP) 01/01/1954 - ∞
17 Transfert d'une entité enregistrée personne physique 01/01/1954 - ∞
18 Cessation de l'identification 01/01/1964 - ∞
19 Cessation d'une entité EDRL ou non UE 01/01/2009 - ∞
21 Fusion par absorption 01/01/1954 - ∞
22 Fusion par constitution d'une nouvelle société 01/01/1988 - ∞
24 Scission par absorption 01/01/1987 - ∞
25 Scission par constitution de nouvelles sociétés 01/01/1973 - ∞
26 Scission mixte 01/01/1973 - ∞
30 Interdiction professionnelle 01/01/2003 - ∞
50 Arrêt en ouverture de faillite 01/01/1954 - ∞
51 Clôture de faillite avec excusabilité 01/01/1954 - ∞
52 Clôture de faillite avec inexcusabilité 01/01/1954 - 31/12/2019
53 Clôture de faillite 01/01/1954 - ∞
54 Arrêt en clôture de faillite 01/01/1954 - ∞
80 Cessation d'une unité d'établissement 01/01/1997 - 31/12/2010
81 Transfert d'une unité d'établissement 01/01/1991 - 31/12/2012
82 Transfert d'entité 01/01/1971 - ∞
100 Radiation d'office 01/01/1973 - ∞
111 Radiation suite à l’arrêt dans un registre de l’EEE 01/01/2005 - ∞
200 Carte non échangée AR 11 mars 2013 01/01/2006 - ∞
999 Dossier annulé 01/01/1995 - ∞