Variable: Raison de l’arrêt de l’entité

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Nom

Raison de l’arrêt de l’entité

Abréviation

ent_stopreason

Thème

Entreprises

Definition/description

La variable contient la raison de l’arrêt de l’entité.

Source

DWH_BCE_Entités

Institution

Banque-Carrefour des Entreprises

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
006 Arrêtée pour cause de remplacement du numéro de l'E. doublon 01/01/1954 - ∞
011 Cessation d'activité en Belgique 01/01/1954 - ∞
014 Clôture de liquidation 01/01/1954 - ∞
015 Arrêt activités d'une entité sans personnalité juridique 01/01/1954 - ∞
016 Cessation d'activité 01/01/1954 - ∞
017 Transfert d'une entité enregistrée personne physique 01/01/1954 - ∞
018 Cessation de l'identification 01/01/1954 - ∞
019 Cessation d'une entité EDRL ou non UE 01/01/1954 - ∞
021 Fusion par absorption 01/01/1954 - ∞
022 Fusion par constitution d'une nouvelle société 01/01/1954 - ∞
023 Scission 01/01/1954 - 31/12/2004
024 Scission par absorption 01/01/1954 - ∞
025 Scission par constitution de nouvelles sociétés 01/01/1954 - ∞
026 Scission mixte 01/01/1954 - ∞
050 Arrêt en ouverture de faillite 01/01/1954 - ∞
051 Clôture de faillite avec excusabilité 01/01/1954 - ∞
052 Clôture de faillite sans excusabilité 01/01/1954 - ∞
053 Jugement clôture de la faillite 01/01/1954 - ∞
054 Arrêt en clôture de faillite 01/01/1954 - ∞
111 Radiation suite à l’arrêt dans un registre de l’EEE 01/01/1954 - ∞