Variable: Code titulaire 2

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Definition/description
Codes

Nom

Code titulaire 2

Abréviation

CT2

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Le code titulaire 2 et le code titulaire 1 indiquent le statut social des assurés.

Source

DWH_CIN_Travailleurs_Frontaliers

Institution

Collège intermutualiste national

Période de validité

01/01/2013 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Compatibilité

Code	Signification	Période de validité
301	Travailleurs frontaliers sortants tels que définis par le CIN. Il s'agit de travailleurs frontaliers sortants qui reviennent au moins une fois par semaine à leur domicile en Belgique. Cette classification est plutôt subjective, étant donné qu'elle s'appuie sur la déclaration fournie par le travailleur frontalier ou sur une estimation qui est établie sur la base de la distance entre l'adresse de domicile belge et le lieu d'occupation étranger.	01/01/2013 - ∞
302	Prestations accident du travail pour un travailleur frontalier.	01/01/2018 - 31/12/2018
303	Prestations de l’assurance maladie pour les marins (Pays-Bas uniquement).	01/01/2018 - ∞
305	Travailleurs non frontaliers tels que définis par le CIN. Il peut s'agir de personnes qui travaillent à l'étranger et qui ne reviennent pas chaque semaine à leur domicile belge, mais aussi de personnes détachées (affiliées) sur le territoire belge qui sont assujetties à l'étranger.	01/01/2013 - ∞
307	Les personnes possédant une carte européenne d'assurance étrangère et résidant en Belgique.	01/01/2014 - ∞
308	Prestations accident du travail lors d’un séjour temporaire.	01/01/2018 - 31/12/2018
311	Prestations accident du travail en cas de transfert de résidence (uniquement dans le cadre des conventions bilatérales).	01/01/2018 - 31/12/2018
317	Une personne domiciliée en Belgique qui reçoit un transfert d'argent de l'étranger, par exemple une allocation de pension, une pension de survie ou une allocation d'invalidité.	01/01/2013 - ∞
319	Membres de la famille d’un travailleur qui résident en Belgique sans leur titulaire.	01/01/2018 - 31/12/2018
321	Anciens travailleurs frontaliers (Luxembourg uniquement).	01/01/2018 - ∞
615	Code pour l’Irlande qui n’est plus d’application de puis le 01-04-2012.	01/01/2018 - ∞
637	Remboursement en Belgique de soins à l’étranger, dans le cas d’une autorisation de soins, lorsque l’institution étrangère ne répond à notre demande de tarification.	01/01/2018 - 31/12/2018
747	Ancien code pour l’Espagne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
748	Ancien code pour le Portugal qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
803	Ancien code pour les Pays-Bas qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
804	Ancien code pour les Pays-Bas qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
805	Code qui n’a jamais été utilisé.	01/01/2018 - 31/12/2018
807	Ancien code pour le Luxembourg qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - ∞
808	Ancien code pour le Luxembourg qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
809	Ancien code pour certains pays de l’Union européenne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
823	Ancien code pour l’Allemagne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
825	Ancien code pour la France qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
827	Ancien code pour l’Italie qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
829	Ancien code pour les Pays-Bas et la Pologne qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004.	01/01/2018 - 31/12/2018
864	Ancien code pour la Turquie qui n’est plus d’application depuis le 01-01-2004	01/01/2018 - ∞
875	Code qui n’a jamais été utilisé.	01/01/2018 - 31/12/2018
877	Code qui n’a jamais été utilisé.	01/01/2018 - 31/12/2018