Variable: Qualité de la personne

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Nom

Qualité de la personne

Abréviation

Hoed

Thème

Allocations familiales

Definition/description

Indique la qualité de chaque acteur dans un dossier d'allocations familiales (enfant bénéficiaire, attributaire ou allocataire).

Source

DWH_FAMIFED

Institution

FAMIFED

Période de validité

01/07/2014 - 31/12/2020

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Lorsqu'un dossier comporte plusieurs allocataires, il n'est pas possible de faire le lien entre l'enfant bénéficiaire et l'allocataire.
  • Actuellement, il n'est pas possible de vérifier si l'allocataire reçoit la totalité des allocations familiales ou s'il y a une intervention d'une institution.
  • Le droit aux allocations familiales pour un enfant bénéficiaire ne peut en principe être ouvert que par un seul attributaire.
  • Il existe un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 18 ans.
  • Dans la plupart des cas, la mère est l'allocataire et le père est l'attributaire.
  • Le bénéficiaire décédé reste inscrit dans le DWH_FAMIFED s'il ouvre le droit à une allocation majorée d'orphelin.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
101 Attributaire 01/07/2014 - ∞
102 Allocataire type 1 01/07/2014 - ∞ La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées, mais dont la situation socioprofessionnelle n'a pas d'influence sur le dossier dans la situation familiale actuelle.
103 Allocataire type 2 01/07/2014 - ∞ La personne à laquelle les allocations familiales sont effectivement versées et dont la situation socioprofessionnelle peut avoir un impact sur le dossier. Par exemple, un ménage où le beau-père est l'attributaire et où la mère ne perçoit pas de salaire ou d'indemnité. Dans ce cas, la mère est allocataire de type 2 car si elle exerçait une activité rémunérée ou percevait une indemnité, elle deviendrait l'attributaire prioritaire.
104 Enfant bénéficiaire 01/07/2014 - ∞