Variable: Aide de tiers

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Nom

Aide de tiers

Abréviation

TAUXATRES

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique le taux d'aide de tiers réservé, à la survenance du sinistre, par l'assureur - loi.

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

L'aide de tiers est accordée aux personnes qui ne s'en sortent plus toutes seules et doivent se faire aider par un tiers.

Les valeurs de cette variable sont exprimées en centièmes de % (ex. Incapacité de 11,5% = 11,50; incapacité de 100% = 100,00).

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Compatibilité internationale

/

Indemnités

Indemnités AT : qui paie ?

Date de l’accident

Date du règlement

Pendant le délai de révision (allocation)

Expiration du délai de révision

Après le délai de révision (rente)

IP Moins de 10%

Avant 1/4/1984

Avant le 1/4/1982

L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.

IP Moins de 10%

À partir du 1/4/1982

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Moins de 10%

Du 1/4/1984 au 31/12/1987

L’assureur (pas d’index)

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Moins de 10%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/1/1994

L’assureur (pas d’index)

L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.

IP Moins de 10%

À partir du 1/1/1988

À partir du 1/1/1994

X*

Le FAT (pas d’index)

Le FAT (pas d’index)

IP De 10 à moins de 16%

Avant 1/1/1988

Avant le 1/1/1997

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)

IP De 10 à moins de 16%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/1/1997

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 10 à moins de 16%

Avant et à partir du 1/1/1988

À partir du 1/1/1997

X*

Le FAT (pas d’index)

Le FAT (pas d’index)

IP De 16 à 19%

Avant 1/1/1988

Avant le 1/12/2003

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 16 à 19%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/12/2003

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 16 à 19%

Avant et à partir du 1/1/1988

À partir du 1/12/2003

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Plus de 19%

Avant 1/1/1988

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP Plus de 19%

À partir du 1/1/1988

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

X* : versement du capital de l’allocation/rente par l’assureur au FAT