1. Accueil
  2. Accès aux variables
  3. Liste des variables
  4. Détails de la variable

Variable: Code nature indimnité

Suggérez une amélioration

Nom

Code nature indimnité

Abréviation

RCDNATIN

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Le code de la nature de l'indemnité pour l'incapacité de travail permanente.

Source

DWH_FAT_ITP_67

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
10 Premier régulation d'incapacité de travail permanente de l'affectée, à partir de 0% et avec ou sans assistance de tiers 01/01/2014 - 31/12/2016
11 Régulation sur la révision de l'incapacité permanente de travail de la personne concernée 01/01/2014 - 31/12/2016
12 Régulation d'indemnité d'aggravation 01/01/2014 - 31/12/2016
20 Régulation décès 01/01/2014 - 31/12/2016
21 Régulation d'indemnité de décès 01/01/2014 - 31/12/2016
22 Indemnité particulière 01/01/2014 - 31/12/2016