Variable: Code nature indimnité

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Nom

Code nature indimnité

Abréviation

RCDNATIN

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Le code de la nature de l'indemnité pour l'incapacité de travail permanente.

Source

DWH_FAT_ITP_67

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
10Premier régulation d'incapacité de travail permanente de l'affectée, à partir de 0% et avec ou sans assistance de tiers 01/01/2014 - 31/12/2016
11Régulation sur la révision de l'incapacité permanente de travail de la personne concernée 01/01/2014 - 31/12/2016
12Régulation d'indemnité d'aggravation 01/01/2014 - 31/12/2016
20Régulation décès 01/01/2014 - 31/12/2016
21Régulation d'indemnité de décès 01/01/2014 - 31/12/2016
22Indemnité particulière 01/01/2014 - 31/12/2016