Variable: Code prévu d'incapacité de travail temporaire

Suggérez une amélioration

Nom

Code prévu d'incapacité de travail temporaire

Abréviation

Ctwototc

Thème

Accident du travail

Définition/description

La variable indique la durée prévue de l'incapacité temporaire de travail au moment de l'ouverture du dossier chez l'assureur. Les durées sont réparties en classes.

Source

DWH_FAT_B1

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/1999 - 31/12/2004

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1, sur les périodes d'incapacité voir l'annexe2.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
A0 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
B1-3 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
C4-7 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
D8-15 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
E16-30 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
F31-92 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
G93-182 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
H183-366 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
I367-731 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours
J732-3650 01/01/1999 - 31/12/2004 Nombre de jours

Indemnités

Indemnités AT : qui paie ?

Date de l’accident

Date du règlement

Pendant le délai de révision (allocation)

Expiration du délai de révision

Après le délai de révision (rente)

IP Moins de 10%

Avant 1/4/1984

Avant le 1/4/1982

L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.

IP Moins de 10%

À partir du 1/4/1982

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Moins de 10%

Du 1/4/1984 au 31/12/1987

L’assureur (pas d’index)

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Moins de 10%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/1/1994

L’assureur (pas d’index)

L’assureur verse d’office le capital à la victime-Donc, pas de rente.

IP Moins de 10%

À partir du 1/1/1988

À partir du 1/1/1994

X*

Le FAT (pas d’index)

Le FAT (pas d’index)

IP De 10 à moins de 16%

Avant 1/1/1988

Avant le 1/1/1997

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)

IP De 10 à moins de 16%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/1/1997

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 10 à moins de 16%

Avant et à partir du 1/1/1988

À partir du 1/1/1997

X*

Le FAT (pas d’index)

Le FAT (pas d’index)

IP De 16 à 19%

Avant 1/1/1988

Avant le 1/12/2003

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 16 à 19%

À partir du 1/1/1988

Avant le 1/12/2003

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP De 16 à 19%

Avant et à partir du 1/1/1988

À partir du 1/12/2003

X*

Le FAT (y compris l’indexation)

Le FAT (y compris l’indexation)

IP Plus de 19%

Avant 1/1/1988

L’assureur (indexation par le Fat)

L’assureur (indexation par le Fat)- possibilité d’un 1/3 en capital

IP Plus de 19%

À partir du 1/1/1988

L’assureur (y compris l’indexation)

L’assureur (y compris l’indexation)- possibilité d’un 1/3 en capital

X* : versement du capital de l’allocation/rente par l’assureur au FAT

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes