Variable: Code prévu pour l'aide d'une tierce personne

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Nom

Code prévu pour l'aide d'une tierce personne

Abréviation

CTAUXATRES

Thème

Accident du travail

Definition/description

La variable indique le taux prévu du besoin d'aide de tiers au moment de l'ouverture du dossier chez l'assureur. Ces taux sont répartis en classes.

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
A 0 % 01/01/2005 - 31/12/2016
B 1- 4,9% 01/01/2005 - 31/03/2009
C 5-9,9% 01/10/2005 - 31/12/2016
D 10-15,9% 01/01/2005 - 30/06/2011
E 16-19,9% 01/01/2005 - 31/12/2008
F 20-35,9% 01/07/2005 - 31/12/2008
G 36-65,9% 01/01/2005 - 31/12/2016
H 66-100% 01/01/2005 - 31/12/2011
Z 999 01/01/2005 - 31/12/2016