Variable: Conséquences de l'accident

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Nom

Conséquences de l'accident

Abréviation

Consequence_accident

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Décrit les conséquences de l'accident pour la victime : incapacité temporaire, incapacité permanente, décès

Source

DWH_FAT_AT2_71

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Pas d'incapacité temporaire, pas de prothèses à prévoir 01/01/2013 - 31/12/2016
2 Pas d'incapacité temporaire, mais des prothèses à prévoir 01/01/2013 - 31/12/2016
3 Incapacité temporaire 01/01/2013 - 31/12/2016
4 Incapacité permanente à prévoir 01/01/2013 - 31/12/2016
5 Décès 01/01/2013 - 31/12/2016
6 Pas d'information dans la déclaration 01/01/2013 - 31/12/2016

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes