Variable: Date approuvé
Suggérez une améliorationNom
Date approuvé
Abréviation
DGKRG
Thème
Definition/description
Date à laquelle le règlement a été approuvé et à laquelle
des suites peuvent être apportées.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
OrdinalRemarques/particularités
/
Compatibilité
/