Variable: Date de début du délai de révision

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Nom

Date de début du délai de révision

Abréviation

Date_debut_delai_revision

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Date à laquelle le délai de révision prend cours. Plus d'information sur le délai de révision en annexe

Pour les cas non entérinés et non jugés

Si la durée IT plus petit ou = 7 jours, reprendre la date d'accident

Si IT supérieure à 7 jours = date de notification de guérison

Source

DWH_FAT_DELREV

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes