Variable: Date de réception de la déclaration

Nom

Date de réception de la déclaration

Abréviation

DRECEPASS

Thème

Accident du travail

Definition/description

Cette variable indique la date de réception de la déclaration d'accident chez l'assureur.

Source

DWH_FAT_AT_67

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Correspond à la variable " DATDEC " pour la période antérieure au 01/01/2005.

Compatibilité

/