Variable: Date recevabilité
Suggérez une améliorationNom
Date recevabilité
Abréviation
DDRECEV
Thème
Definition/description
Cette variable indique la date de la décision de recevabilité de l'accident du travail par l'assureur - loi.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
NominalRemarques/particularités
/
Compatibilité
/