Variable: Fin de la période d'incapacité temporaire

Suggérez une amélioration

Nom

Fin de la période d'incapacité temporaire

Abréviation

Fin_periode

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Fin de la période pour laquelle une incapacité temporaire a été reconnue.

Source

DWH_FAT_PM_IT

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité internationale

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes