Variable: Institution de sécurité sociale de l'employeur

Nom

Institution de sécurité sociale de l'employeur

Abréviation

Csozew

Thème

Accident du travail, Employeur

Definition/description

Cette variable indique si l'employeur est affilié à l'ONSS , à l'ONSS-APL, à la CSPM (Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins ) ou n'est pas soumis à une institution de sécurité sociale

Source

DWH_FAT_B1

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/1999 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Une personne privée qui occupe des gens de maison qui ne doivent pas être déclarés à l'ONSS (c'est-à-dire que ces personnes ne travaillent au total pas plus de 24h par semaine) n'est pas soumise à une institution de sécurité sociale.

Compatibilité

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