Variable: Institution de sécurité sociale de la victime

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Nom

Institution de sécurité sociale de la victime

Abréviation

Csozev

Thème

Accident du travail

Définition/description

La variable indique l'institution de sécurité sociale à laquelle la victime est assujettie ou si elle n'est pas assujettie.

Source

DWH_FAT_B1

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/1999 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les travailleurs non assujettis à la Sécurité Sociale qui, par la Loi du 10 avril 1971, sont également assurés contre les accidents du travail sont : les domestiques externes pour autant qu'ils ne prestent pas plus de 24 heures par semaine pour un ou plusieurs employeurs, les étudiants qui, pendant la période des vacances, exercent une activité dans le cadre d'un contrat de travail pour étudiants, les travailleurs occasionnels occupés moins de 8 heures par semaine à des travaux pour les besoins du ménage de l'employeur et de sa famille, les travailleurs occupés à certaines récoltes, à condition que l'occupation ne dépasse pas 25 jours au cours de l'année, les animateurs, dirigeants et moniteurs rémunérés s'adonnant à des activités socioculturelles et sportives.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1ONSS 01/01/1999 - 31/12/2004
3CSPM 01/01/1999 - 31/12/2004 Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
4ONSS-APL 01/01/1999 - 31/12/2004
5Pas soumis à une institution de sécurité sociale 01/01/1999 - 31/12/2004