Variable: Numéro organisme assureur
Suggérez une améliorationNom
Numéro organisme assureur
Abréviation
NRASS
Thème
Accident du travail, Incapacités de travail
Definition/description
Numéro de l'organisme assureur de l'employeur auprès de l'assureur légal.
Source
Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
NumériqueRemarques/particularités
/
Compatibilité
/