Variable: Préfixe ONSS

Suggérez une amélioration

Nom

Préfixe ONSS

Abréviation

Rszpre

Thème

Accident du travail, Employeur

Définition/description

Ce préfixe indique dans quelle catégorie l'employeur est classé à l'ONSS. Ce préfixe donne une indication sur la Commission paritaire dont dépend la victime au moment de l'accident

Source

DWH_FAT_B1

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/1999 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/