Variable: Taux de l'indemnité temporaire

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Nom

Taux de l'indemnité temporaire

Abréviation

Taux_indemnite

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Taux de l'incapacité temporaire. Il est possible (une minorité de cas) que la victime soit en incapacité temporaire (exemple: une rechute temporaire) alors qu'une incapacité permanente lui a été reconnue.

Source

DWH_FAT_PM_IT

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes