Variable: Taux incapacité permanente définitif

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Nom

Taux incapacité permanente définitif

Abréviation

Taux_ip_definitif

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Il s'agit du pourcentage d'incapacité permanente après entérinement de la décision

Source

DWH_FAT_RGL

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes