Variable: Taux incapacité permanente

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Nom

Taux incapacité permanente

Abréviation

Taux_ip

Thème

Incapacités de travail

Definition/description

Taux d'incapacité permanente médicale reprise dans le règlement

Source

DWH_FAT_PROPA

Institution

Fonds des Accidents du Travail

Période de validité

01/01/2013 - 31/12/2016

Niveau

/

Remarques/particularités

Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.

Compatibilité

/

schéma FAT

Procédure de reconnaissance des incapacités permanentes