Variable: Code " introducteur " de la demande

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Nom

Code " introducteur " de la demande

Abréviation

indiener_code

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Code qui indique qui a introduit le dossier de reconnaissance ou d'écartement (exemples : l'intéressé lui-même, les ayants droits, un médecin, un service public, l'employeur, ...)

Source

DWH_FMP

Institution

Fonds des Maladies Professionnelles

Période de validité

01/01/2001 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le médecin du travail est dans l'obligation d'introduire une déclaration quand il constate ou quand il est informé par un autre médecin qu'un travailleur est victime d'une maladie professionnelle reconnue reprise dans la liste officielle ou quand il estime que cette maladie est due à l'exercice de la profession ou encore si cette maladie est reprise sur la liste belge ou européenne des maladies professionnelles ou sur la liste des maladies qui doivent être déclarées en vue de les faire éventuellement figurer sur cette liste européenne.

Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
[blanco]Inconnu 01/01/2001 - 31/12/2016
00Service public 01/01/2001 - 31/12/2016
01L'intéressé lui-même 01/01/2001 - 31/12/2016
1Premières demandes générales 01/01/2001 - 31/12/2016
02Ayants-droit 01/01/2001 - 31/12/2016
03Médecin traitant 01/01/2001 - 31/12/2016
04Autorité 01/01/2001 - 31/12/2016
05Médecin du travail 01/01/2001 - 31/12/2016
5Autres demandes 01/01/2005 - 30/09/2005
06Organisme étranger 01/01/2001 - 31/12/2016
07FMP 01/01/2001 - 31/12/2016
7Demandes de collaboration émanant d'organismes intérieurs et étrangers 01/01/2001 - 31/12/2016
08Autre 01/01/2001 - 31/12/2016
8Autre 01/01/2016 - 31/12/2016
09Mutualité 01/01/2001 - 31/12/2016
9Mutualité 01/01/2001 - 31/03/2002
10Employeur 01/01/2004 - 31/12/2016
11Première demande 01/01/2001 - 31/12/2016
12Demande après rejet 01/01/2001 - 31/12/2016
13Demande pour rechute après guérison 01/01/2001 - 31/12/2016
15Médecin du travail 01/01/2014 - 31/12/2016
16 01/01/2001 - 31/12/2016 Ce code n'est plus utilisé depuis 1999 et la définition est manquante auprès du Fonds des Maladies Professionnelles
17Réglementation fonds amiante 01/01/2008 - 31/12/2016
21Demande de révision 01/01/2001 - 31/12/2016
22Révision d'office 01/01/2004 - 31/12/2016
23Décision corrigée d'une enquête de suivi 01/01/2014 - 31/12/2016
31Demande d'octroi d'aide de tierce personne 01/01/2001 - 31/03/2005
32Demande d'écartement femmes enceintes 01/01/2001 - 31/12/2016
34Demande d'ayants-droits 01/01/2001 - 31/12/2016
35Demande d'octroi du taux préférentiel (arrêté royal du 13 janvier 1983) 01/04/2004 - 31/12/2016
37Demande d'écartement 01/01/2001 - 31/12/2016
47Rappel d'une demande d'écartement définitif 01/01/2010 - 31/12/2016
61Décision corrigée d'une décision corrigée 01/10/2013 - 31/12/2016
62Demande de révision d'une décision prise en exécution de directives du Comité de gestion (p.e. frais funéraires) 01/01/2001 - 31/12/2016
63Contestation d'une décision administrative devant le Tribunal ou la Cour du Travail 01/01/2001 - 31/12/2016
69 01/01/2001 - 30/09/2010 Ce code n'est plus utilisé depuis 1972 et la définition est manquante auprès du Fonds des Maladies Professionnelles