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Variable: AllowanceType

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Nom

AllowanceType

Abréviation

Code2

Thème

Invalidité, Maladie

Definition/description

La nature de l’allocation.

Source

DWH_INAMI_Paiements

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

C’est une des variables qui remplace l’ancienne variable code de paiement.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Allocation ordinaire 01/01/1997 - ∞ /
1 Allocation pour l'aide de tiers forfaitaire (ou majorée) 01/01/1997 - ∞ /
2 Régularisation suite à la prise en charge d'une dépense par le FMP (suppression) 01/01/1997 - ∞ /
3 Régularisation suite à la prise en charge d'une dépense par une institution autre que le FMP (FAT, droit commun) 01/01/1997 - ∞ /

Tableaux de conversion des codes de paiement vers les nouvelles variables

Les variables de la source DWH_INAMI_Paiements ont été revues à partir de l’année 2018. L’ancienne variable code de paiement a été remplacée par quatre nouvelles variables (FamilySituation, IncapacityCategory, AllowanceType et AllowanceCode).

La nouvelle variable FamilySituation

Le code de paiement sur la position 1 a été remplacée par une nouvelle variable FamilySituation. La plupart des codes de paiement sont identiques aux nouveaux codes sur FamilySituation, à l’exception des codes 00 et 08 sur FamilySituation.

Tableau 1: code de paiement 1 vs. FamilySituation

 

Code de paiement (position 1)

FamilySituation

Situation du ménage n’a pas été recherchée

-

00

Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait)

1

01

Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant)

2

02

Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré)

3

03

Titulaire isolé

4

04

Titulaire cohabitant

5

05

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004)

6

06

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010)

7

07

Titulaire isolé bénéficiant d’une allocation avec charge de famille suite au paiement d’une pension alimentaire

4

08

 

La nouvelle variable IncapacityCategory

La variable IncapacityCategory constitue une nouvelle variable donnant des informations complémentaires sur la catégorie d’incapacité. Toutefois, celle-ci ne peut pas entièrement être reconvertie en l’ancien code de paiement, bien que certains codes sur le code de paiement (position 1) renvoient à l’arrêt ou non de l’entreprise dans le régime des travailleurs indépendants.

Tableau 2: code de paiement position 1 vs. IncapacityCategory

 

Code de paiement (position 1)

IncapacityCategory

Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait)

1

3

Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant)

2

3

Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré)

3

3

Titulaire isolé

4

3

Titulaire cohabitant

5

3

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004)

6

3

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010)

7

3

Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait)

A

4

Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant)

B

4

Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré)

C

4

Titulaire isolé

D

4

Titulaire cohabitant

E

4

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004)

F

4

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010)

G

4

 

La nouvelle variable AllowanceType

Le code de paiement sur la position 2 a été remplacé par une nouvelle variable AllowanceType. Les codes 0 et 1 ont été maintenus. Le code 2 de l’ancien code de paiement n’existe plus.

Tableau 3: code de paiement 2 vs. AllowanceType

 

Code de paiement (position 2)

AllowanceType

Allocation ordinaire

0

0

Allocation forfaitaire (ou majorée) pour l’aide de tiers

1

1

Allocation majorée suite à l’obligation de payer une pension alimentaire (isolé) (*)

2

-

Régularisation suite à la prise en charge d’une dépense par le FMP (suppression) Nouveau code

-

2

Régularisation suite à la prise en charge d’une dépense par une institution autre que le FMP (FAT, droit commun) Nouveau code

-

3

 

La nouvelle variable AllowanceCode

Le code de paiement sur la position 3 a été remplacé par la variable AllowanceCode. Les nouveaux codes sur AllowanceCode ne peuvent pas être simplement reconvertis en les anciens codes de paiement. Trois situations différentes sont possibles:  

  1. Certains codes correspondent parfaitement aux anciens codes de paiement (p.ex. code BF sur AllowanceCode correspond au code de paiement X et n’est présent que dans le régime de la maternité des travailleurs salariés).
  2. D’autres codes sur AllowanceCode ne correspondent pas à l’ancien code de paiement et sont indiqués au moyen du ‘nouveau code’ (p.ex. code BP est un nouveau code sur AllowanceCode qui a trait à la maternité des travailleurs indépendants et qui n’est pas connu dans le code de paiement).
  3. Certains codes sur AllowanceCode sont susceptibles de correspondre à plusieurs codes de paiement (p.ex. code BA sur AllowanceCode est susceptible de correspondre au code 1 ou code 4 de l’ancien code de paiement).

Tableau 4: code de paiement position 3 vs. AllowanceCode

Code de paiement (position 3)

 

 

 

AllowanceCode

Invalidité travailleurs salariés (code régime 6)

Invalidité travailleurs indépendants (code régime 8)

Maternité travailleurs salariés (code régime 7)

Maternité travailleurs indépendants (code régime 9)

  

A

      

A

A

A

      

A

C

A

      

A

D

A

      

A

E

A

      

A

F

Nouveau code

      

A

G

Nouveau code

      

A

H

Nouveau code

Nouveau code

    

A

K

Nouveau code

Nouveau code

    

A

L

Nouveau code

      

A

X
   

1-4

  

B

A
   

1-4

  

B

B
   

2-5

  

B

C
   

A

  

B

D
   

D

  

B

E
   

X

  

B

F
   

B

  

B

G
   

3

  

B

H
   

C

C

B

I
   

3

  

B

J
   

Nouveau code

  

B

L
     

1

B

M
     

A

B

N
     

D

B

O
     

Nouveau code

B

P
     

Nouveau code

B

Q
     

Nouveau code

B

R
   

Nouveau code

Nouveau code

B

S
   

Nouveau code

Nouveau code

B

T
   

Nouveau code

  

B

X

B

      

C

A

B

      

C

B

B

      

C

C

C

      

C

D

C

      

C

E

N

      

C

F

D

D

    

D

A
 

Nouveau code

    

D

B
   

6

  

E

A
   

7

  

E

B
   

8

  

E

C
   

9

  

E

D
       

E

E
       

E

F
 

A

    

F

A

E

E

    

H

A

F

F

    

H

B

G

G

    

H

C

H

H

    

H

D

I

I

I

2

H

E

K

K

    

H

F

L

L

    

H

G

O

O

    

H

H

J

J

    

H

I

Nouveau code

Nouveau code

    

H

J

Nouveau code

Nouveau code

    

H

K

Nouveau code

Nouveau code

    

H

L

Nouveau code

Nouveau code

    

H

M

Nouveau code

      

M

A

Nouveau code

      

M

C

Nouveau code

      

M

D

Nouveau code

      

M

E

Nouveau code

      

M

F

Nouveau code

      

M

X

Q

      

Q

A

V

V

V

V

Q

B

T

T

T

T

T

T

U

U

U

Nouveau code

U

A

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

B

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

C

M

M

    

U

D

Y

Y

Y

Y

U

E

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

F

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

G

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

Q

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

T

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

Nouveau code

U

V