Variable: Décision Conseil médical de l'invalidité
Suggérez une améliorationNom
Décision Conseil médical de l'invalidité
Abréviation
Gri_cod
Thème
Definition/description
Teneur de la décision du Conseil médical de l'invalidité
Source
Institution
Institut national d'assurances maladie et invalidité
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
- L'invalidité est reconnue par le Conseil médical de l'invalidité sur la base d'un rapport détaillé établi par le médecin-conseil de l'organisme assureur. Le Conseil doit prendre une décision dans les quatre dernières semaines de la période d'incapacité de travail primaire.
- Une reconnaissance a toujours trait à une période déterminée. A l'issue de cette période, le médecin-conseil peut proposer de prolonger la période, et le CMI prend la décision selon laquelle la période est ou non effectivement prolongée.
- Les codes ont été révisés en 2011. Néanmois, il est toujours possible que d'anciens codes se retrouvent dans la base de données, parce qu'ils ne sont plus actualisés.
- In 2016 zijn de codes herzien. Het gaat nu om de reden van het einde van het dossier.
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 04 | Examen CSCMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 080. |
| 05 | Décision provisoire + renseignements complémentaires mutualité | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 06 | Décision provisoire + enquête infirmière ou contrôleur adjoint | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 07 | Prolongation provisoire + examen CRCMI ou médecin-inspecteur | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 070. |
| 070 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé de prolonger l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, mais a décidé aussi de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 07 depuis 01/01/2011. |
| 071 | Prolongation provisoire + examen CRCMI ou médecin-inspecteur (ATP) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 077 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé de prolonger l'invalidité de l'interessé(e) (après rechute) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, mais a décidé aussi de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 72 depuis 01/01/2011. |
| 08 | Examen par CSCMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 080. |
| 080 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé de prolonger l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, mais a décidé aussi de soumettre le dossier de l'interessé(e) à la commission supérieure du C.M.I.. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace les codes 04 et 08 depuis 01/01/2011. |
| 09 | Reconnaissance provisoire + examen CRCMI ou médecin-inspecteur | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 090. |
| 090 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance), mais a décidé aussi de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 09 depuis 01/01/2011. |
| 10 | L'intéressé a repris le travail | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 100. |
| 100 | Suite à une reprise de travail spontanée, l'invalidité de l'interessé(e) n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 10 depuis 01/01/2011. |
| 11 | Dossier clos: pas de nouvelle proposition | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 110. |
| 110 | Suite à l'absence de nouvelles données, l'invalidité de l'interessé(e) n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 11 depuis 01/01/2011. |
| 12 | Date de reprise mentionnée sur la fiche primaire | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 13 | Constat de reprise par autre service ou instance | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 130. |
| 130 | Le C.M.I. a pris acte d'une reprise de travail de l'interessé(e) constatée par les services compétents de l'INAMI ou par d'autres instances compétentes. L'invalidité n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 13 depuis 01/01/2011. |
| 20 | L'intéressé est décédé | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 200. |
| 200 | Suite au décès de l'interessé(e), l'invalidité n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 20 depuis 01/01/2011. |
| 30 | L'intéressé bénéficie d'une pension de vieillesse | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 300. |
| 300 | L'invalidité de l'interessé(e), devenu titulaire d'une pension, est reconnue jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace les codes 30 et 31 depuis 01/01/2011. |
| 31 | L'intéressé bénéficie d'une pension anticipée | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 300. |
| 340 | Invalidité reconnue jusqu'à la pension (première reconnaissance) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 340 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance), càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 341 | Invalidité reconnue jusqu'à la pension (prolongation) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 341 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus, càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 342 | Invalidité reconnue jusqu'à la pension (après rechute) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 342 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (après rechute), càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 343 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus, càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 344 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus, càd le jour avant la date à laquelle l'interessé devient titulaire d'une pension de vieillesse. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 400 | Mutation venant d'une même union nationale vers une autre mutualité | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 401 | Mutation venant de l'union 100 | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 402 | Mutation venant de l'union 200 | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 403 | Mutation venant de l'union 300 | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 404 | Mutation venant de l'union 400 | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 405 | Mutation venant de l'union 500 | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 406 | Mutation venant de l'union 600 | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 50 | Première reconnaissance + renseignements complémentaires mutualité | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 500. |
| 500 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus(première reconnaissance). Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 50 depuis 01/01/2011. |
| 501 | Première reconnaissance + renseignements complémentaires de tiers ou + enquête infirmière ou contrôleur adjoint | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 501 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur . | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 506 | Après examen de l'interessé(e) en commission régionale ou par Médecin-inspecteur, le C.M.I. a reconnu en séance du zz/zz/zzzz, l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 51 | Première reconnaissance | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 510. |
| 510 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 51 depuis 01/01/2011. |
| 513 | Première reconnaissance (ouvrier mineur) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 514 | Première reconnaissance (assuré non indemnisé) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 516 | Première reconnaissance (après examen CRCMI ou médecin-inspecteur) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 516 | Après examen de l'interessé(e) en commission régionale ou par Médecin-inspecteur, le C.M.I. a reconnu en séance du zz/zz/zzzz l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance). | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 580 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus (première reconnaissance) et a pris acte de la reprise de travail imposée (exclusion) par le Médecin-conseil. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 60 | Prolongation + renseignements complémentaires mutualité | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 600. |
| 600 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 60 depuis 01/01/2011. |
| 601 | Prolongation + renseignements complémentaires de tiers ou + enquête infirmière ou contrôleur adjoint | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 601 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 61 | Prolongation | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 610. |
| 610 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 610 depuis 01/01/2011. |
| 612 | Prolongation (pension de survie) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 613 | Prolongation (ouvrier mineur) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 614 | Prolongation (affilié non indemnisé) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 62 | Levée article 136 par médecin-conseil | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 630. |
| 624 | Levée article 136 par médecin-conseil (affilié non indemnisé) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 63 | Levée article 136 par le CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 640. |
| 630 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 62 depuis 01/01/2011. |
| 631 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 632 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur . | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 637 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 638 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de soumettre le dossier de l'interessé(e) à la commission supérieure du C.M.I.. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 64 | Levée article 24 par médecin-conseil | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 640 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 63 depuis 01/01/2011. |
| 641 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 642 | Levée article 24 par médecin-conseil (pension de survie) | 01/01/1997 - 30/12/2010 | |
| 642 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 647 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de faire examiner l'interessé(e) par la commission régionale du C.M.I. ou par un Médecin-inspecteur. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 648 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a reconnu l'invalidité jusqu'au ee/ee/eeee inclus. De plus, il a été décidé de soumettre le dossier de l'interessé(e) à la commission supérieure du C.M.I.. En attendant, l'interessé(e) ne peut être autorisé(e) à séjourner à l'étranger. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 65 | Levée article 24 par le CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 66 | Prolongation suite à un jugement ou arrêt | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 660. |
| 660 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu, suite à un jugement du tribunal du travail, l'invalidité de l'interessé du bb/bb/bbbb au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 66 depuis 01/01/2011. |
| 661 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a reconnu, suite à un arrêt de la cour du travail, l'invalidité de l'interessé du bb/bb/bbbb au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 670 | En séance du zz/zz/zzzz, la Commission Supérieure a décidé de reconnaître, selon l'article 1001/23 ter, l'invalidité de l'interessé du bb/bb/bbbb au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 680 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e) jusqu'au ee/ee/eeee inclus et a pris acte de la reprise de travail imposée (exclusion) par le Médecin-conseil. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 70 | Reconnaissance après rechute + renseignements complémentaires mutualité | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 700. |
| 700 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également des informations complémentaires en vue de la nouvelle décision à prendre à l'expiration de ce délai. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 70 depuis 01/01/2011. |
| 701 | Reconnaissance après rechute + renseignements complémentaires de tiers | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 701 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus. Les membres de ce conseil souhaitent également faire effectuer une visite par une infirmière sociale ou une enquête par un contrôleur. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 71 | Reconnaissance après rechute | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 710. |
| 710 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 71 depuis 01/01/2011. |
| 714 | Reconnaissance après rechute (assuré non indemnisé) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 72 | Reconnaissance après rechute + examen CRCMI ou médecin-inspecteur | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 077. |
| 780 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a prolongé l'invalidité de l'interessé(e), après rechute, jusqu'au ee/ee/eeee inclus et a pris acte de la reprise de travail imposée (exclusion) par le Médecin-conseil. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 80 | Exclusion par CRCMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2010, ce code a été remplacé par le code 800. |
| 800 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a confirmé la décision d'exclusion de la commission régionale du C.M.I. ou du médedin-inspecteur. L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 80 depuis 01/01/2010. |
| 806 | Exclusion par CRCMI (première reconnaissance avec exclusion) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 816. |
| 81 | Exclusion par CSCMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 810. |
| 810 | En séance du zz/zz/zzzz, la Commission Supérieure, après examen du dossier, a décidé de mettre fin à la reconnaissance de l'invalidité. L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 81 depuis 01/01/2011. |
| 816 | Exclusion par CSCMI (première reconnaissance avec exclusion) | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 816 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a confirmé la décision d'exclusion de la commission régionale du C.M.I. ou du médedin-inspecteur (première demande). L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 806 depuis 01/01/2011. |
| 82 | Exclusion par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/09/2011, ce code a été remplacé par le code 820. |
| 820 | Suite à l'exclusion du médecin-conseil ou du médecin-inspecteur (en dehors du cadre C.M.I.), l'invalidité de l'interessé(e) n'est reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 82 depuis 01/01/2011. |
| 83 | Application article 136 par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 830. |
| 830 | Suite à l'application de l'article 134§2 (ou article 24) par le médecin-conseil ou par un médecin-inspecteur (en dehors du cadre C.M.I.), l'octroi des indemnités est suspendu à partir du bb/bb/bbbb. L'invalidité de l'interessé(e) reste reconnue jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 83 depuis 01/01/2011. |
| 84 | Application article 136 par le CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code a été remplacé par le code 840. |
| 840 | Suite à l'application de l'article 134§2 (ou article 24) par la commission régionale du C.M.I. ou par un médecin-inspecteur , l'octroi des indemnités est suspendu à partir du bb/bb/bbbb. L'invalidité de l'interessé(e) reste reconnue jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | Ce code remplace le code 84 depuis 01/01/2011. |
| 85 | Application article 24 par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 850 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a pris acte de la levée de l'article 134§2 (ou article 24) du médecin-conseil à partir du bb/bb/bbbb et de l'exclusion par le médecin-conseil. L'invalidité de l'interessé(e) n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 86 | Application article 24 par le CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 860 | En séance du zz/zz/zzzz, le CSCMI a levé l'application de l'article 134§2 (ou article 24) à partir du bb/bb/bbbb, et a confirmé la décision d'exclusion de la commission régionale du C.M.I. ou du médecin-inspecteur. L'invalidité de l'interessé n'est donc reconnue que jusqu'au ee/ee/eeee inclus. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 87 | Reconnaissance de rechute avec exclusion par médecin-conseil ou par médecin-inspecteur hors cadre CMI | 01/01/1997 - 31/12/2010 | |
| 95 | Invalidité était reconnue par CMI mais ensuite refusée suite à une constatation administrative. | 01/01/1997 - 31/12/2010 | Depuis 01/01/2011, ce code est supprimé. |
| 900 | En séance du zz/zz/zzzz, le C.M.I. a décidé, après examen du rapport de la commission régionale du C.M.I. ou du médecin-inspecteur, que l'interessé(e) ne peut être reconnu en invalidité. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 950 | Suite à une constatation administrative (assurabilité, décès, pension, reprise de travail,...), l'interessé ne peut être reconnu en invalidité. | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
| 0 | Geen einde bekend | 01/01/2016 - ∞ | |
| 1 | Uitsluiting VI | 01/01/2016 - ∞ | |
| 2 | Uitsluiting naar aanleiding van art. 134 §2/24 VI | 01/01/2016 - ∞ | |
| 3 | Uitsluiting na niet-toegelaten arbeid art.101 VI | 01/01/2016 - ∞ | |
| 4 | Uitsluiting RIZIV | 01/01/2016 - ∞ | |
| 5 | Uitsluiting naar aanleiding van art. 134 §2/24 RIZIV | 01/01/2016 - ∞ | |
| 6 | Uitsluiting na niet-toegelaten arbeid art. 101 RIZIV | 01/01/2016 - ∞ | |
| 7 | Voorlopige spontane werkhervatting | 01/01/2016 - ∞ | |
| 8 | Definitieve spontane werkhervatting | 01/01/2016 - ∞ | |
| 9 | Pensioen | 01/01/2016 - ∞ | |
| 10 | Overlijden | 01/01/2016 - ∞ |