Variable: Indicateur statistique

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Definition/description
Codes

Nom

Indicateur statistique

Abréviation

Aanwijz

Thème

Données à caractère personnel

Definition/description

Données relatives au statut, au sexe, à la charge de famille, au domicile et à la nationalité de l'intéressé au moment de la demande de reconnaissance.

Source

DWH_INAMI_CMI

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2009

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Ces données sont introduites lors de la demande de reconnaissance et ne sont plus actualisées par la suite.
Les codes de cette variable sont au total constitués de 15 positions. Chaque position possède cependant des codes ayant une signification propre: la position 1 concerne la situation de la personne invalide, la position 2 concerne le statut, la position 3 a trait au sexe, la position 4 a trait à la charge de famille, les positions 5-6 concernent le domicile, les positions 7-9 le pays de séjour, les positions 10-12 le pays prorata et les positions 13-15 concernent la nationalité de la personne invalide.
Les codes des positions 10-12 (pays prorata) et des positions 13-15 (nationalité) ne s'affichent que lorsque l'indicateur statistique de la position 1 adopte la valeur 8 ou 9.
Le domicile est déterminé sur la base des codes d'arrondissement de l'ancien INS (maintenant : Direction générale Statistique).
Pour les codes pays, il est fait usage de la classification GEOBEL, une nomenclature de l'ancien INS (maintenant : Direction générale Statistique). Cette nomenclature est à son tour dérivée de la nomenclature GEONOM d'Eurostat. Les codes standard internationaux ISO 3166-1 'Codes for the representation of names of countries' ne sont pas utilisés.
Les codes pays peuvent contenir des codes qui ne sont pas repris dans les fiches de codes. Il s'agit en l'occurrence de codes dont la période de validité se situe au hors de la période de validité de la variable ou de codes sans signification.
A partir de 2010, l'information relative à la position 2 est disponible sur base de la variable " sociale_staat ".

Compatibilité

Code	Signification	Période de validité	Remarques
1	Invalide normal	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 1.
5	Dans l'attente d'un code 8 ou 9 pour cette position	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 1.
8	Invalide, dont l'incapacité de travail a commencé alors qu'il tombait sous la législation belge, qui bénéficie d'une indemnité partielle en application de la réglementation CE ou d'une convention bilatérale	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 1.
9	Invalide, dont l'incapacité de travail a commencé alors qu'il tombait sous une législation étrangère, qui bénéficie d'une indemnité partielle en application de la réglementation CE ou d'une convention bilatérale	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 1.
1	Ouvrier mineur	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 2.
2	Employé	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 2.
3	Ouvrier	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 2.
4	Travailleur indépendant	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 2.
5	Conjoint aidant	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 2.
1	Homme	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 3.
2	Femme	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 3.
1	Sans charge de famille	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 4.
2	Avec charge de famille	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour la position 4.
11	Anvers	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
12	Malines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
13	Turnhout	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
21	Bruxelles Capitale	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
23	Hal Vilvorde	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
24	Louvain	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
25	Nivelles	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
31	Bruges	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
32	Dixmude	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
33	Ypres	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
34	Courtrai	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
35	Ostende	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
36	Roeselare	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
37	Tielt	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
38	Furnes	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
41	Alost	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
42	Termonde	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
43	Eeklo	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
44	Gand	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
45	Oudenaarde	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
46	Saint-Nicolas	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
51	Ath	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
52	Charleroi	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
53	Mons	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
54	Mouscron	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
55	Soignies	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
56	Thuin	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
57	Tournai	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
61	Huy	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
62	Liège	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
63	Verviers	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
64	Waremme	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
71	Hasselt	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
72	Maaseik	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
73	Tongres	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
81	Arlon	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
82	Bastogne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
83	Marche-en-Famenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
84	Neufchâteau	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
85	Virton	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
91	Dinant	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
92	Namur	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
93	Philippeville	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 5 et 6.
000	Pas d'application	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
101	Albanie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
102	Andorre	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
103	Allemagne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
105	Autriche	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
106	Bulgarie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
107	Chypre	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
108	Danemark	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
109	Espagne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
110	Finlande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
111	France	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
112	Grande Bretagne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
113	Luxembourg	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
114	Grèce	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
115	Hongrie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
116	Irlande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
117	Islande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
118	Liechtenstein	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
119	Malte	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
120	Monaco	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
121	Norvège	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
122	république populaire de Pologne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
123	Portugal	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
124	Roumanie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
125	Saint-Marin	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
126	Suède	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
127	Suisse	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
128	Italie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
129	Pays-Bas	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
131	Union des républiques soviétiques socialistes	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
132	Yougoslavie (Serbie-Montenegro	01/01/1997 - 30/06/2006	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
133	Cité du Vatican	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
135	Lettonie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
136	Estonie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
137	Lituanie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
140	République tchèque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
141	Slovaquie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
142	Biélorussie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
143	Ukraine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
144	Moldavie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
145	Russie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
146	Croatie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
147	Slovénie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
148	Macédoine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
149	Bosnie-Herzégovine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
150	Belgique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
151	Monténégro	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
152	Servie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
153	Kosovo	24/02/2008 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
180	Gibraltar	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
201	Myanmar	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
202	République Khmer Cambodge	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
203	Sri Lanka	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
204	Taïwan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
205	Singapour	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
206	Corée du Sud	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
207	Inde	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
208	Indonésie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
209	Japon	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
210	Laos	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
211	Cambodge	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
212	Malaisie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
213	Népal	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
214	Philippines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
218	Chine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
219	Corée du Nord	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
220	Vietnam	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
221	Mongolie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
222	Maldives	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
223	Bhoutan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
224	Brunei	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
225	Kazakhstan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
226	Kirghistan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
227	Ouzbékistan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
228	Tadjikistan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
229	Turkménistan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
234	Hongkong	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
235	Thaïlande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
237	Bangladesh	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
249	Arménie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
250	Azerbaïdjan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
251	Afghanistan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
252	Arabie Saoudite	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
253	Géorgie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
254	Irak	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
255	Iran	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
256	Israël	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
257	Jordanie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
258	Liban	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
259	Pakistan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
260	Émirats arabes unis	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
261	Syrie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
262	Turquie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
264	Koweït	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
266	Oman	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
267	Qatar	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
268	Bahrein	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
270	Yémen	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
271	Palestine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
280	Hongkong	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
281	Macao	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
282	Timor	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
283	Palestine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
301	Lesotho	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
302	Botswana	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
303	Burundi	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
304	Cameroun	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
305	République centrafricaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
306	Congo (République démocratique)	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
307	Congo (république populaire)	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
308	Burkina Faso	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
309	Côte d'Ivoire	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
310	Bénin	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
311	Éthiopie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
312	Gabon	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
313	Gambie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
314	Ghana	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
315	Guinée	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
317	île Maurice	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
318	Libéria	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
319	Mali	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
320	Sénégal	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
321	Niger	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
322	Nigéria	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
323	Ouganda	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
324	Madagascar	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
325	Afrique du Sud	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
326	Rhodésie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
327	Rwanda	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
328	Sierra Leone	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
329	Somalie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
331	Ngwane	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
332	Tanzanie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
333	Tchad	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
334	Togo	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
335	Zambie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
336	Kenya	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
337	Guinée équatoriale	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
338	Guinée-Bissau	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
339	îles du Cap-Vert	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
340	Mozambique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
341	Angola	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
342	Seychelles	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
343	Archipel des Comores	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
344	Zimbabwe	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
345	République du Djibouti	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
346	Sao Tomé et Principe	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
347	Swaziland	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
348	Sénégambie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
349	Érythrée	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
351	Algérie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
352	Égypte	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
353	Lybie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
354	Maroc	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
355	Mauritanie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
356	Soudan	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
357	Tunisie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
358	Malawi	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
364	Zaïre (république)	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
383	Mozambique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
384	Namibie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
385	îles du Cap-Vert	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
386	Archipel des Comores	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
387	Réunion	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
388	Sahara	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
389	Sainte-Hélène	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
390	Seychelles	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
391	Guinée portugaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
392	Fernando Poo	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
395	Swaziland	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
396	Transkei	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
397	Bophutatswana	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
398	îles Canaries	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
399	Madère	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
401	Canada	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
402	États-Unis d'Amérique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
411	Costa Rica	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
412	Cuba	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
413	Guatémala	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
414	Honduras	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
415	Jamaïque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
416	Mexique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
417	Nicaragua	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
418	Panama	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
419	Haïti	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
420	République dominicaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
421	El Salvador	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
422	Trinidad et Tobago	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
423	Barbade	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
424	Antilles britanniques	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
425	Bahamas	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
426	Grenade	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
427	Dominique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
428	République Sainte-Lucie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
429	Saint-Vincent et les Grenadines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
430	Belize	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
431	Saint-Kitts et Nevis	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
480	Dominique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
481	Antilles françaises	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
482	Antilles néerlandaises	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
483	îles Vierges américaines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
484	Bahamas	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
485	Bermudes	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
486	îles Vierges britanniques	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
487	Porto Rico	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
488	îles Turks et Caicos	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
490	Anguilla	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
491	Antigua et Barbuda	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
492	Caïmanes	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
493	Montserrat	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
495	Saint-Pierre et Miquelon	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
496	Guadeloupe	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
497	Martinique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
498	Groenland	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
511	Argentine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
512	Bolivie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
513	Brésil	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
514	Chili	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
515	Colombie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
516	Équateur	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
517	Paraguay	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
518	Pérou	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
519	Uruguay	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
520	Venezuela	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
521	Guyana	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
522	Suriname	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
580	îles Malouines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
581	Guyane française	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
583	Guyane néerlandaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
611	Australie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
613	Nouvelle-Zélande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
614	Samoa	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
615	Nauru	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
616	Tonga	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
617	Fidji	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
619	Papouasie-Nouvelle-Guinée	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
620	Iles du Pacifique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
621	Tuvalu	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
622	Iles Gilbert	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
623	Iles Salomon	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
624	Vanuatu	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
679	Palau	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
680	Archipel des Carolines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
681	Guam	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
682	Hawaï	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
683	Nouvelle-Calédonie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
684	Polynésie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
685	Niué	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
686	Tokelau	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
688	Tahiti	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
689	Wallis et Futuna	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
690	Samoa américaines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
692	Pitcairn	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
693	territoire dépendant de l'Australie	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
694	territoire dépendant de la Nouvelle-Zélande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
700	réfugié	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
711	indéterminé	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
720	Shape	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
721	OTAN	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
730	réfugié ONU	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
741	ONU indéterminé	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
745	d'origine tunisienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
746	d'origine uruguayenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
747	d'origine dominicaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
748	d'origine argentine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
749	d'origine chilienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
750	d'origine cambodgienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
751	d'origine albanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
752	d'origine allemande	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
753	d'origine autrichienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
754	d'origine bulgare	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
755	d'origine croate	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
757	d'origine espagnole	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
758	d'origine estonienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
759	d'origine finlandaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
760	d'origine géorgienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
761	d'origine grecque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
762	d'origine hongroise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
763	d'origine italienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
764	d'origine lettonienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
765	d'origine lithuanienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
766	d'origine polonaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
767	d'origine portugaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
768	d'origine roumaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
769	d'origine russe	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
770	d'origine serbe	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
771	d'origine tchèque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
772	d'origine ukrainienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
773	d'origine U.R.S.S.	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
774	d'origine yougoslave	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
775	d'origine rwandaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
776	d'origine ougandaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
777	d'origine pakistanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
778	d'origine vietnamienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
779	d'origine zaïroise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
780	d'origine congolaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
781	d'origine arménienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
782	d'origine chinoise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
783	d'origine cubaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
784	d'origine égyptienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
785	d'origine irakienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
786	d'origine libanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
787	d'origine palestinienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
788	d'origine syrienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
789	d'origine turque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
790	d'origine yéménite	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
791	d'origine burundaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
792	d'origine macédonienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
793	d'origine haïtienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
794	d'origine nigériane	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
795	d'origine angolaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
796	d'origine marocaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
797	d'origine brésilienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
798	d'origine jordanienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
800	d'origine éthiopienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
801	d'origine indonésienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
802	d'origine guinéenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
803	d'origine laotienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
804	d'origine bolivienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
805	d'origine guyanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
806	d'origine Khmer	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
808	d'origine coréenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
809	d'origine française	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
810	d'origine péruvienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
812	d'origine tanzanienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
813	d'origine algérienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
814	d'origine israélienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
815	d'origine ghanéenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
816	d'origine colombienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
818	d'origine d'Afrique du Sud	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
819	d'origine iranienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
820	d'origine salvadorienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
821	d'origine somalienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
822	d'origine afghane	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
823	d'origine tchadienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
824	d'origine soudanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
825	d'origine mozambique	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
826	d'origine birmane	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
827	d'origine malagassy	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
828	d'origine namibienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
829	d'origine guatémaltèque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
830	d'origine capverdienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
831	d'origine libyenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
832	d'origine indienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
834	d'origine thaïlandaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
835	d'origine Philippines	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
836	d'origine équatorienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
837	d'origine bangladeshienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
838	d'origine camerounaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
839	d'origine srilankaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
840	d'origine béninoise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
842	d'origine tibétaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
843	d'origine nicaraguayenne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
844	d'origine du Sierra Leone	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
845	d'origine gabonaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
846	d'origine du Burkina Faso	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
847	d'origine togolaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
848	d'origine mauritanienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
849	d'origine libérienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
850	d'origine népalaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
851	d'origine de Côte d'Ivoir	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
852	d'origine nigérienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
853	d'origine bosniaque	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
854	d'origine ouzbeks	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
855	d'origine azerbaïdjanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
856	d'origine sénégalaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
857	d'origine kenyane	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
858	d'origine moldave	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
859	d'origine congolaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
860	d'origine slovène	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
861	d'origine malienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
862	d'origine centrafricaine	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
863	d'origine biélorusse	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
864	d'origine bhoutanaise	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
865	d'origine des Emirats arabes unis	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
866	d'origine kazakh	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
867	d'origine koweitienne	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
869	d'origine de Guinée-Bissau	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
870	d'origine de Myanmar	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
900	apatride	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
901	pas encore prouvé définitivement	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
905	citoyen des T.O.M. britanniques	01/01/1997 - 31/12/2009	l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
906	sujet britannique	01/01/1997 - 31/12/2009	l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
907	citoyen britannique d'outre-mer	01/01/1997 - 31/12/2009	l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
908	sous la protection britannique	01/01/1997 - 31/12/2009	l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
909	ressortissant britannique(outre-mer)	01/01/1997 - 31/12/2009	l s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
992	rayé pour l'étranger	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
995	en mer	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).
999	indéterminé	01/01/1997 - 31/12/2009	Il s'agit d'un code pour les positions 7-9 (pays de séjour), les positions 10-12 (pays prorata) et pour les positions 13-15 (nationalité).