Variable: Art. 60 Montant >= Forfait PP

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Nom

Art. 60 Montant >= Forfait PP

Abréviation

art60_bedr_ge_forf_pp.

Thème

Pensions

Définition/description

Somme du montant converti régime public dont la valeur individuelle est supérieure ou égale au montant de base du tarif ménage.

Source

DWH_INASTI_PB_RUSTPENSIOEN

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

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