Variable: Catégorie de cotisation
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Catégorie de cotisation
Abréviation
Bijdcat
Thème
Definition/description
Code de la catégorie de cotisation (à titre principal, à titre complémentaire, après l'âge de la pension)
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
- Il s'agit toujours de la catégorie de cotisation du dernier trimestre connu de l'année. En cas de modification dans le courant de l'année, la catégorie précédente n'est donc pas connue.
- Les périodes d'inactivité sont reconnues, mais aucune distinction n'est opérée selon le type d'inactivité (p.ex. maladie).
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| A | Activité principale | 01/01/1997 - ∞ | Les travailleurs indépendants qui sont censés exercer leur activité en ordre principal en vue de l'application du statut social (art 12 par. 1 de l'AR n° 38 du 27.07.67) |
| B | Ancien code ou code inexistant | 01/01/1997 - 31/12/1997 | Anomalie |
| D | Activité complémentaire (profession accessoire) avant l'âge de la pension | 01/01/1997 - ∞ | Les personnes qui, outre l'exercice d'une activité indépendante, exercent habituellement et en ordre principal une autre activité. |
| E | Activité autorisée après l'âge normal de la pension | 01/01/1997 - ∞ | Les travailleurs indépendants exerçant une activité après l'âge normal de la pension et qui bénéficie d'une pension de retraite ou de survie depuis le 01/01/76 |
| F | Activité autorisée avant l'âge normal de la pension | 01/01/1997 - ∞ | Les personnes exerçant une activité indépendante et qui ont déjà bénéficié, avant l'âge de la pension, d'une pension soumise à la réglementation en matière d'activité professionnelle autorisée. |
| G | Ancien code ou code inexistant | 01/01/1997 - 31/12/1997 | Anomalie |
| H | Conjoints, veufs/veuves, étudiants (art. 37 1) | 01/01/1997 - ∞ | Personnes titulaires de droits dérivés, bien qu'elles n'exercent pas d'autre profession. |
| I | Début occupation (art. 40 3) | 01/01/1997 - 31/12/2014 | Cotisation provisoire au début de l'occupation pour les personnes ayant fait appel à l'application de l'article 37 (série H). |
| I | Anomalie | 01/01/2015 - 31/12/2016 | Application de la catégorie de cotisation ‘I’ au sens de « Début occupation (art.40, 3) ». Il s’agit d’une anomalie étant donné que fin 2014, il a été mis officiellement fin à ce mode d’utilisation du code ‘I’. Cependant, il ne s’agit que d’une centaine de cas. |
| I | Etudiant-indépendant | 01/01/2017 - ∞ | En 2017, il y a un chevauchement entre l’utilisation de la catégorie de cotisation ‘I’ au sens de « Début occupation (art.40, 3) » et de « Etudiant-indépendant ». Il ne s’agit que d’une centaine de cas d’utilisation au sens de « Début occupation (art.40, 3) ». Depuis 2018, la catégorie de cotisation ‘I’ est uniquement encore utilisée au sens de « Etudiant-indépendant ». |
| J | Homme, aidant de sa conjointe (art. 12) | 01/01/1997 - ∞ | - A l'homme qui aide ou remplace sa conjointe dans l'exercice de son activité indépendante, il est offert la possibilité de se faire considérer à sa place comme l'assujetti.- Il s'agit d'un code en extinction jusqu'au 30/09/85. Toutefois, les codes déjà attribués restent valables. |
| K | Assurance sociale en cas de faillite | 01/01/1997 - ∞ | Sans droit à la pension. |
| L | Conjoint aidant - maxi-statut | 01/01/2003 - ∞ | Activité principale (conjoint aidant - maxi-statut) |
| O | Activité autorisée avant l'âge normal de la pension (pension de survie) | 01/01/1997 - ∞ | |
| P | Actif après (l'âge de) la pension: 65 ans ou plus avec activité illimitée | 01/01/2015 - ∞ | |
| Q | Conjoint aidant - mini-statut | 01/01/1997 - ∞ | Jusqu'au 31/12/2002 : assujettissement volontaireDepuis 01/01/2003 : Assujettissement obligatoire |
| R | Assurance continuée - uniquement pension | 01/01/1997 - ∞ | Cette série comprend les membres qui n'exercent plus d'activité indépendante mais qui paient des cotisations pour une assurance continuée dans le secteur des pensions. |
| S | Assurance continuée - pension + AMI | 01/01/1997 - ∞ | Cette série comprend les membres qui n'exercent plus d'activité indépendante mais qui paient des cotisations pour une assurance continuée dans les secteurs des pensions et de l'AMI. |
| T | Assimilation de périodes d'études et de contrat d'apprentissage au paiement de cotisations sociales. | 01/01/2003 - 30/09/2013 | Depuis le 1/10/1981 élargi avec : assimilation pour une période inférieure à un an, située entre la fin du service militaire et le début de la période d'études ou de contrat d'apprentissage assimilable. |
| U | Assimilation (maladie, service militaire, détention provisoire) | 01/01/1997 - ∞ | Il s'agit en substance d'assimilations pour lesquelles aucune cotisation n'est payée. |
| X | Actif après (l'âge de) la pension: moins de 65 ans et 45 ans de carrière ou plus avec activité illimitée | 01/01/1997 - ∞ | |
| Y | Activité après l'âge normal de la pension | 01/01/1997 - ∞ | (pas de pension de retraite ou de survie) |
| Z | Pensionné(e), 65 ans ou plus, au moins 42 ans de carrière, exerce une profession illimité d'indépendant | 01/01/1997 - 31/12/2014 |