Variable: Code qualité de l'allocataire

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Nom

Code qualité de l'allocataire

Abréviation

Bt_hoed

Thème

Allocations familiales, Données à caractère personnel

Definition/description

Qualité de l'allocataire vis-à-vis du bénéficiaire

Source

DWH_INASTI_AllocFam

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2000 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable fournit des précisions sur la qualité de l'allocataire. Si le NISS codé de l'allocataire n'est pas rempli, cette variable peut fournir une explication (il se peut p.ex. qu'il y ait plusieurs allocataires ou que l'allocataire soit une institution).

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
1 Attributaire 01/01/2000 - 30/06/2014
2 Conjoint de l'attributaire 01/01/2000 - 30/06/2014
3 Conjoint divorcé 01/01/2000 - 30/06/2014
4 Bénéficiaire 01/01/2000 - 30/06/2014
5 Autre personne 01/01/2000 - 30/06/2014
6 Institution 01/01/2000 - 30/06/2014
7 Plusieurs personnes 01/01/2000 - 30/06/2014
0 Pas communiqué 01/01/2000 - 30/06/2014