Variable: Indicateur montant converti régime du secteur public

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Nom

Indicateur montant converti régime du secteur public

Abréviation

ind_art60_ob

Thème

Pensions

Definition/description

Indicateur d’utilisation du montant converti pour le régime du secteur public. 

Source

DWH_INASTI_PB_RUSTPENSIOEN

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Usage montant converti 01/01/2016 - ∞ /
0 Pas d’utilisation du montant converti 01/01/2016 - ∞ /