Variable: Qualité

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Nom

Qualité

Abréviation

Hoed

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code de la qualité (travailleur indépendant, aidant)

Source

DWH_INASTI_RGTI

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Il s'agit toujours de la qualité du dernier trimestre connu de l'année. En cas de modification dans le courant de l'année, la qualité précédente n'est donc pas connue.
  • La distinction entre aidant et conjoint aidant est surtout importante pour le calcul de la cotisation. Leur position sur le marché du travail est identique, dans les deux cas il s'agit de personnes occupées.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Indépendant à titre principal 01/01/1997 - 31/12/1997
1 Indépendant 01/01/1997 - ∞
2 Aidant 01/01/1997 - ∞
3 Indépendant 01/01/1997 - ∞
4 Aidant 01/01/1997 - ∞ Aidant - conjoint aidant
5 Revenu membre non-actif association factuelle 01/01/1997 - 31/12/1997
6 Membres de famille - mari(e) 01/01/1997 - 31/12/1997