Variable: Septembre 2020
Suggérez une améliorationNom
Septembre 2020
Abréviation
refmaand_202009
Thème
Definition/description
Cette variable indique pour le mois de septembre 2020 que le travailleur indépendant a recours à un simple ou à un double droit passerelle et que le travailleur indépendant a une charge de famille.
Davantage d’explications concernant les conditions et les montants du simple et du double droit passerelle et la combinaison avec ou sans charge de famille sont disponibles sur le site web de l’INASTI.
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/03/2020 - 31/07/2021
Niveau
NominalRemarques/particularités
/
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| DOUBLE charge de famille non connue | Double droit passerelle, charge de famille non connue. | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |
| DOUBLE avec charge de famille | Double droit passerelle avec charge de famille. | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |
| DOUBLE sans charge de famille | Double droit passerelle sans charge de famille. | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |
| SIMPLE charge de famille non connue | Simple droit passerelle, charge de famille non connue. | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |
| SIMPLE avec charge de famille | Simple droit passerelle avec charge de famille. | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |
| SIMPLE sans charge de famille | Simple droit passerelle sans charge de famille. | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |
| NO | Pas de droit passerelle | 01/03/2020 - 31/07/2021 | / |