Variable: Type de la période

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Nom

Type de la période

Abréviation

type_periode

Thème

Cotisations

Definition/description

Cette variable décrit le type de la période.

Source

DWH_INASTI_ECLIPZ

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/1956 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Cotisations payées (activité principale) 01/01/1956 - ∞
2 Cotisations principales payées pour une activité complémentaire 01/01/1956 - ∞
3 Assurance continuée 01/01/1956 - ∞
4 Assurance continuée - fonds d'assainissement agricole ou assurance faillite entre le 01/07/1995 et le 30/06/1997 01/01/1956 - ∞
5 Cotisation de solidarité payée en période d'affectation d'un contrat d'assurance-vie 01/01/1956 - ∞
6 Cotisation de solidarité payée en période d'affectation d'un immeuble 01/01/1956 - ∞
7 Assimilation maladie-invalidité 01/01/1956 - ∞
8 Assimilation service militaire / rappel 01/01/1956 - ∞
9 Assimilation détention préventive 01/01/1956 - ∞
10 Assimilation études-appentissage 01/01/1956 - ∞
11 Cotisations régularisées après prise de cours 01/01/1956 - ∞
12 Cotisations après age légal (1976-1980) 01/01/1956 - ∞
13 Cotisations après age légal (à partir du 01/07/1984) 01/01/1956 - ∞
14 Cotisations cjt aidant - maxi statut 01/01/1956 - ∞
15 Activité principale (maintien droits de pension) 01/01/1956 - ∞
16 Activité complémentaire qui doit payer des cotisations comme pour une activité principale (maintien droits de pension) 01/01/1956 - ∞
17 Assimilation plan famille 01/01/1956 - ∞
18 Conjoint aidant (maxi-statut) (maintien droits de pension) 01/01/1956 - ∞
19 Pensionné actif après l'âge normal de la pension, qui doit payer des cotisations comme pour une activité principale ( maintien droits de pension) 01/01/1956 - ∞
20 Cotisations impayées (activité principale) 01/01/1956 - ∞
21 Cotisations en activité complémentaire inférieure au seuil minimum d'activité principale 01/01/1956 - ∞
22 Cotisations prescrites 01/01/1956 - ∞
23 Cotisations irrécouvrables 01/01/1956 - ∞
24 Dispense de cotisations, périodes à partir du 01/01/1981 01/01/1956 - ∞
25 Dispense de cotisations Fm, V,E et H à partir du 01/01/1991 01/01/1956 - ∞
26 Cotisations indues et non remboursables 01/01/1956 - ∞
27 Cotisations (activité principale) sous le seuil minimum 01/01/1956 - ∞
28 Pas de cotisations (activité principale)avant 01/01/1984 01/01/1956 - ∞
29 Assurance faillite à partir du 01/07/1997 01/01/1956 - ∞
30 Cotisations cjt aidant - mini statut 01/01/1956 - ∞
40 Dispense de cotisation après accouchement 01/01/1956 - ∞
41 cotisations payées par un étudiant-indépendant, au-dessus du seuil minimum 01/01/1956 - ∞
42 Période d'études ou d'apprentissage assimilée à la carrière 01/01/1956 - ∞
43 Période d'études ou d'apprentissage assimilée à la carrière 01/01/1956 - ∞
44 Période d'études ou d'apprentissage assimilée à la carrière - cotisations payées 01/01/1956 - ∞
45 Période Primo-Starter 01/01/1956 - ∞
46 Report du paiement des cotisations 01/01/1956 - ∞
47 Droit passerelle ouvrant le droit à la pension 01/01/1956 - ∞
90 Revenu définitif sans régularisation 01/01/1956 - ∞
91 Dispense de cotisation de régularisation 01/01/1956 - ∞