Variable: Caisse d'allocations familiales

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Nom

Caisse d'allocations familiales

Abréviation

Kbf

Thème

Allocations familiales

Définition/description

La caisse d'allocations familiales qui gère le dossier.

Source

DWH_ONAFTS

Institution

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Période de validité

01/01/1997 - 30/06/2014

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Tout employeur doit s'affilier à une caisse d'allocations familiales. Ces caisses ont pour mission principale le paiement des allocations. Un employeur peut s'affilier auprès d'une caisse d'allocations familiales de son choix (les " 'caisses d'allocations familiales libres ") ou peut choisir l'ONAFTS comme caisse d'allocations familiales. Les employeurs sont d'office affiliés à l'ONAFTS s'ils ne choisissent pas une caisse dans les délais.
  • Les caisses d'allocations familiales sont des associations sans but lucratif (asbl). L'ONAFTS contrôle le fonctionnement des caisses d'allocations familiales.
  • Outre les caisses d'allocations familiales libres, il existe deux caisses spéciales, celle de l'industrie portuaire et celle des entreprises de batellerie. Dans les entreprises de chargement et de déchargement des ports, des débarcadères et dans les entreprises de batellerie, les employeurs sont en effet obligés de s'affilier auprès de la caisse spéciale du secteur concerné. Dans quelques autres secteurs (horeca, travailleurs à domicile, représentants de commerce en service auprès de plusieurs employeurs, artistes), les employeurs sont obligés de s'affilier auprès de l'ONAFTS.
  • Le SCDF, qui est principalement chargé du paiement des allocations familiales des fonctionnaires, a choisi en 2004 de ne plus participer au cadastre des allocations familiales. Depuis le 1er avril 2007, chaque institution publique est cependant obligée d'intégrer les données de ses dossiers d'allocations familiales dans le cadastre. Pour l'instant, les données du SCDF manquent encore pour la période de juillet 2004 à mars 2007.
  • Le nombre de caisses d'allocations familiales a diminué au fil des années suite à plusieurs fusions.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
001CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales a.s.b.l. 01/01/1997 - 30/06/2014 www.cicaf1.be
002Group S - Allocations familiales ASBL 01/01/1997 - 30/06/2014 Depuis le 2 août 2013, cette caisse d'allocations familiales s'appelle Group S - Allocations familiales ASBL. Son ancien nom était Groupe S - Caisse d'allocations familiales pour travailleurs salariés asbl.www.kbf02.be
003MENSURA Allocations familiales a.s.b.l. 01/01/1997 - 30/06/2014 Depuis le 1er juillet 2009, cette caisse d'allocations familiales s'appelle MENSURA Allocations familiales a.s.b.l.. Son ancien nom était ENCARE.http://www.mensura.be/allocations-familiales.aspx
009Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise 01/01/1997 - 30/06/2009 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2009 par la Caisse d'allocations familiales ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 013).http://www.attentia.be/site/index.php
010Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur 01/01/1997 - 30/06/2007 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par la Caisse d'allocations familiales UCM ou la Caisse wallonne d'allocations familiales (Code Kbf 041).http://www.kbfucm.be
013ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. 01/01/1997 - 30/06/2014 www.attentia.be
014Caisse d'allocations familiales "AURORA" 01/01/1997 - 30/06/2004 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2004 par Fonds interprofessionnel " Alfa-M " (Code Kbf 017).
017Fonds interprofessionnel " Alfa-M " 01/01/1997 - 31/12/2005 Cette caisse d'allocations familiales a fusionné au 1er janvier 2006 avec ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 013).
019ACERTA Caisse d'allocations familiales 01/01/1997 - 30/06/2014 www.acerta.be
022Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons 01/01/1997 - 31/12/2003 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2004 par PARTENA, caisse de compensation pour allocations familiales. (Code Kbf 039).
024Caisse d'allocations familiales de la Wallonie Picarde a.s.b.l. (CAFWaPi) 01/01/1997 - 30/06/2014 Depuis le 18 janvier 2012, cette caisse d'allocations familiales s'appelle Caisse d'allocations familiales de la Wallonie Picarde a.s.b.l. (CAFWaPi).
029Westvlaams Kinderbijslagfonds 01/01/1997 - 31/12/1998 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 1999 par MENSURA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 003).
031Caisse d'allocations familiales de la Construction, des Travaux publics, du Commerce, de L'industrie et des Métiers 01/01/1997 - 31/12/1999 Cette caisse d'allocations familials a été reprise au 1er janvier 2000 par le Group S - Allocations familiales ASBL (Code Kbf 002).
032Caisse pour Allocations Familiales SECUREX 01/01/1997 - 30/06/2014 www.securex.be
034ARENBERG 01/01/1997 - 31/12/2009 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2010 par le Group S - Allocations familiales ASBL (Code kbf 002).www.arenberggroup.be
035Caisse d'allocations familiales ADMB a.s.b.l. 01/01/1997 - 30/06/2014 http://www.admb.be/fr/
036Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie textile du Courtraisis 01/01/1997 - 30/06/2006 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au reprise 1er juillet 2006 par Caisse d'allocations familiales ADMB a.s.b.l. (Code Kbf 035).
039PARTENA, Caisse de compensation pour allocations familiales 01/01/1997 - 30/06/2014 www.kids.partena.be
041Caisse d'allocations familiales UCM ou Caisse wallonne d'allocations familiales 01/01/1997 - 30/06/2014 www.ucm.be
043Xerius Caisse d'allocations familiales a.s.b.l. 01/01/1997 - 30/06/2014 Depuis le 21 mars 2007, toutes les sections du Groupe d'assurances sociales VEV portent le nouveau nom Xerius.http://www.xerius.be/
047Caisse de compensation pour allocations familiales de la Centrale des employeurs du port d'Anvers 01/01/1997 - 31/07/2008 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er août 2008 par MENSURA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 003).
048S.B.B. 01/01/1997 - 31/12/2000 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2001 par ACERTA Caisse d'allocations familiales (Code Kbf 019).
051ASSUBEL 01/01/1997 - 31/12/1998 Cette caisse d'allocations familiales a fusionné au 1er janvier 1999 avec PARTENA, Caisse de compensation pour allocations familiales (Code Kbf 039)
053HDP Caisse de compensation pour d'allocations familiales 01/01/1997 - 31/12/2013 Cette caisse d'allocations familiales a fusionné au 1er janvier 2014 avec PARTENA, Caisse de compensation pour allocations familiales (Code Kbf 039)
062Familienzulagenkasse Ostbelgien - Caisse d'allocations familiales de l'Est de la Belgique 01/01/1997 - 30/06/2014 http://www.aved.be/fzk/
070Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre " AFIC " 01/01/1997 - 30/06/2007 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par la Caisse d'allocations familiales UCM ou la Caisse wallonne d'allocations familiales (Code Kbf 041).www.afic.be
077La Régionale 01/01/1997 - 30/06/2007 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par Caisse d'allocations familiales ADMB a.s.b.l. (Code Kbf 035).www.deregionale.be
078Caisse d'allocations familiales Horizon asbl 01/01/1997 - 30/06/2014 www.horizonhetgezin.be
079Caisse d'allocations familiales des notaires, des mandataires politiques et des professions libérales 01/01/1997 - 30/06/2007 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2007 par ATTENTIA Allocations familiales a.s.b.l. (Code Kbf 013).
080Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. 01/01/1997 - 30/06/2014 Outre, les caisses d'allocations familiales libres, il existe deux caisses spéciales, celle de l'industrie portuaire et celle des entreprises de batellerie. Dans les entreprises de chargement et de déchargement des ports, des débarcadères et dans les entreprises de batellerie, les employeurs sont en effet obligés de s'affilier auprès de la caisse spéciale du secteur concerné.
083Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie 01/01/1997 - 30/06/2014 Outre, les caisses d'allocations familiales libres, il existe deux caisses spéciales, celle de l'industrie portuaire et celle des entreprises de batellerie. Dans les entreprises de chargement et de déchargement des ports, des débarcadères et dans les entreprises de batellerie, les employeurs sont en effet obligés de s'affilier auprès de la caisse spéciale du secteur concerné.
086Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire 01/01/1997 - 31/12/1997 Depuis le 1er janvier 1998, cette caisse d'allocations familiales est reprise par l'ONAFTS (Code Kbf 099).
088Caisse d'allocations familiales de l'industrie des métaux non-ferreux 01/01/1997 - 31/12/1999 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2000 par la Caisse d'allocations familiales " AURORA ". (Code Kbf 014)
097Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) 01/01/1997 - 30/06/2014 www.onssapl.fgov.be
098HR RAIL 01/01/1997 - 31/03/2014 Depuis le 24 décembre 2013, cette caisse d'allocations familiales s'appelle HR RAIL. Son ancien nom était SNCB-Holding.Depuis le 1er avril 2014, cette caisse d'allocations familiales est reprise par l'ONAFTS (Code Kbf 099).
099Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) 01/01/1997 - 30/06/2014 Dans certains cas, l'ONAFTS opère également comme caisse d'allocations familiales (p.ex. pour les enseignants, les personnes qui n'ont jamais eu un employeur, pour les prestations familiales garanties, etc.).www.onafts.be
201Bpost 01/01/1997 - 31/12/2007 Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2008 par l'ONAFTS (Code Code Kbf 099).
202Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) 01/01/1997 - 30/06/2014 Les institutions publiques peuvent assurer elles-mêmes le paiement de leurs allocations familiales (c'est le cas en général pour les agents statutaires) ou confier le paiement à l'ONAFTS ou à une caisse d'allocations familiales (en général le SCDF).En 2004, le SCDF a choisi de ne pas participer au cadastre des allocations familiales. A partir du 1er octobre 2008, chaque institution publique est cependant obligée d'intégrer les données de ses dossiers d'allocations familiales dans le cadastre. Pour l'instant, les données du SCDF manquent encore pour la période de juillet 2004 à mars 2007.http://www.allocationsfamiliales.fgov.be/home/default.htm
203Ministère de la Défense - Budget et Finances -- Section Rémunération et Allocations Familiales - Bureau Allocations Familiales 01/01/1997 - 30/06/2014 Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.
204Communauté française de Belgique 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
205Service public de Wallonie 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
206Secrétariat d'Aide à la gestion et au contrôle interne des Cabinets (SEPAC) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
207Service public de Wallonie (Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) 01/01/1997 - 31/12/2009 Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations famililaes a été reprise au 1er janvier 2010 par la caisse d'allocations familiales Service public de Wallonie (Code Kbf 205).
209Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
210Société Wallonne du crédit Social (SWCS) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
211Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC-CF) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
212Office national de sécurité sociale (ONSS) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants (ONAFTS) (Code Kbf 099).
213Université de Liège 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
214Universiteit Antwerpen (ex UFSIA, UIA, RUCA) 01/01/1997 - 31/03/2014 Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2014 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Code Kbf 099).
216Office National de l'Emploi (ONEM) 01/01/1997 - 31/03/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
217Hogeschool Gent 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
218Erasmus Hogeschool Brussel 01/01/1997 - 30/04/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er mai 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
219Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) 01/01/1997 - 31/01/2009 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/02/2009.
220Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) 01/01/1997 - 31/01/2009 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/02/2009.
221Institut de la Formation en Cours de carrière (I.F.C.) 01/01/1997 - 31/01/2009 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/02/2009.
223Faculté Universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux 01/01/1997 - 31/12/2009 Cette institution a décidé d'assurer elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er janvier 2010 par la caisse d'allocations familiales Université de Liège (Code Kbf 213).
225Agence Wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEX) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
230Centre régional d'Aide aux Communes (CRAC) 01/01/1997 - 30/04/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er mai 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
231Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne 01/01/1997 - 30/06/2009 Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a été reprise au 1er juillet 2009 par la caisse d'allocations familiales du Service public de Wallonie (Ministère wallon de l'Equipement et des Transports) (Code Kbf 207).
232ADEPS 01/01/1997 - 31/05/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er juin 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
233Institut wallon de l'évaluation de la prospective et de la statistique (IWEPS) 01/01/1997 - 31/03/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
234Centre Wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
236Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI) 01/01/1997 - 30/06/2014 Cette institution a décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales.
237Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt (VREG) 01/01/1997 - 31/12/2008 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les employeurs de cette institution à partir du 01/02/2009.
238Vlaamse Overheid - Agentschap voor Overheidspersoneel - Gemeenschappelijk Vlimpers Dienstencentrum Kinderbijslag 01/01/1997 - 31/03/2011 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 1er avril 2011.
240Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme 01/01/1997 - 31/12/2008 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/01/2009.
241Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle 01/01/1997 - 31/12/2008 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/01/2009.
242Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (FOREM) 01/01/1997 - 31/12/2008 L'ONAFTS a repris le paiement des allocations familiales pour les travailleurs de cette institution à partir du 01/01/2009.
272Commissariat général au tourisme (CGT) 01/01/1997 - 31/03/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er avril 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).
274Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapés (AWIPH) 01/01/1997 - 30/11/2013 Cette institution a d'abord décidé de poursuivre elle-même le paiement des allocations familiales après son intégration dans le cadastre des allocations familiales. Cette caisse d'allocations familiales a cependant été reprise au 1er décembre 2013 par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Code Kbf 099).