Variable: Article du chef de famille

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Nom

Article du chef de famille

Abréviation

Artikel_gezinshoofd

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Cette variable décrit pour les chefs de famille, l'article qui prévaut.

Source

DWH_ONEm_FIN_DROIT_ART36

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Travailleur ayant charge de famille - conjoint sans revenus 01/01/2015 - ∞
2Travailleur ayant charge de famille - enfants+allocations familiales 01/01/2015 - ∞
3Travailleur ayant charge de famille - enfants sans revenus 01/01/2015 - ∞
4Travailleur ayant charge de famille - enfants + allocations familiales - tiers sans revenus 01/01/2015 - ∞
5Travailleur ayant charge de famille - enfants et/ou tiers sans revenus 01/01/2015 - ∞
6Travailleur ayant charge de famille - travailleur ayant droit à une indemnité suite à des prestations de nuit 01/01/2015 - ∞ Convention collective de travail 46 (CCT 46): http://www.cnt-nar.be/CCT-COORD/cct-046.pdfrelative à l'encadrement du travail en équipe comportant des prestations de nuit.
7Isolé redevable d'une pension alimentaire 01/01/2015 - ∞
8Isolé dont le conjoint en vertu de l'article 221 CC est autorisé à percevoir des sommes dues par des tiers. 01/01/2015 - ∞ Article 221 du code civil: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1804032130&table_name=loi
9Travailleur visé à l'article 28&3 de l'arrêté royal 01/01/2015 - ∞
10Travailleur ayant charge de famille - cohabitant avec ascendants pensionnés 01/01/2015 - ∞
11Travailleur ayant charge de famille - partenaire sans revenus 01/01/2015 - ∞
13Revenu enfant neutralisé 01/01/2015 - ∞
14Travailleur ayant charge de famille - cohabitation régulière avec les enfants - garde alternée 01/01/2015 - ∞
15Suppression de la date d'échéance - 20 ans travail de nuit 110&1F - SABENA 110&1L 01/01/2015 - ∞
16Pas d'info ou pas d'application 01/01/2015 - ∞