Variable: Critères d'activation

Suggérez une amélioration

Nom

Critères d'activation

Abréviation

TYPKRTS29

Thème

Activation des demandeurs d'emploi

Définition/description

Cette variable remplace TYPEACT, mais cette variable est beaucoup plus détaillée.

Les valeurs indiquent quel groupe cible est visé par le programme activa. (ex : <45ans, peu qualifiés, ...), combien de jours de travail à

prouver dans une période de référence, quelles réductions des cotisations sociales sont valables.

Voir annexe10 pour un aperçu des règles concernant le statut ACTIVA

Source

DWH_ONEm_Paiements

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2013 - 30/09/2020

Niveau

/

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
???Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
...Ancien code ou code inexistant 01/01/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
../Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
[BLANCO]Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/00Ancien code ou code inexistant 01/04/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/01Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/02Ancien code ou code inexistant 01/04/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/03Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/04Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/05Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/06Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/07Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/08Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/09Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/10Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/11Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/12Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/58Ancien code ou code inexistant 01/04/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/58Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/62Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/62Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/74Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
/74Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0..Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.2Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.4Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.7Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
0.8Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
00Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
000Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
001Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
003Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
004Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
01Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
01/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
010Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
011Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
012Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
02Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
02/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
020Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
03Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
03/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
030Ancien code ou code inexistant 01/07/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
031Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
039Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
04Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
04/Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
040Ancien code ou code inexistant 01/03/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
05Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
05/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
050Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
057Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
06Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
06/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
060Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
061Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
07Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
07/Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
070Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
071Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
072Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
077Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
08Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
08/Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
080Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
09Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
09/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
090Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
091Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
096Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
099Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
1Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
1..Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
1.1Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
½Á¤Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
10Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
10/Ancien code ou code inexistant 01/03/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
100Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
101Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
11Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
11/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
110Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
111Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
119Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
12/Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
120Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
121Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
13/Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
130Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
14/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
140Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
141Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
146Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
149Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
15/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
150Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
16/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
160Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
161Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
17/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
170Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
171Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
173Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
18/Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
180Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
181Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
19/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
190Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
191Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
194Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
2..Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
2.3Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
2.4Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
20/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
200Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
201Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
21/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
210Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
215Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
216Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
22/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
220Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
221Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
23Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
23/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
237Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
24/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
240Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
25/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
26/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
260Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
27/Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
270Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
28/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
280Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
29/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
290Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
3Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
30Ancien code ou code inexistant 01/07/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
30/Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
300Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
301Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
31/Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
310Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
311Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
320Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
330Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
337Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
341Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
350Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
370Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
371Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
373Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
381Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
390Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
397Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
4Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
4.1Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
4.2Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
40Ancien code ou code inexistant 01/04/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
40.Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
400Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
410Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
416Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
420Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
421Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
425Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
439Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
440Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
450Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
451Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
460Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
461Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
470Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
49.Ancien code ou code inexistant 01/04/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
49.Ancien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
491Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
5Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
5.2Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
5.4Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
5.8Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
500Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
510Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
520Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
521Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
530Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
531Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
54.Ancien code ou code inexistant 01/10/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
54.Ancien code ou code inexistant 01/10/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
540Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
558Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
57Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
57.Ancien code ou code inexistant 01/04/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
57/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
570Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
577Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
58Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
58/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
581Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
587Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
590Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
591Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
6Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
6.3Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
6.7Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
600Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
620Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
630Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
640Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
641Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
650Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
651Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
657Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
670Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
675Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
680Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
69.Ancien code ou code inexistant 01/07/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
69.Ancien code ou code inexistant 01/07/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
690Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
7Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
7.5Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
7.8Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
700Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
701Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
71Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
71/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
710Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
711Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
72Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
720Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
73Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
730Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
731Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
740Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
743Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
75Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
750Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
751Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
760Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
761Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
77Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
770Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
771Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
774Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
781Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
785Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
79/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
790Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
8Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
8..Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
8.1Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
8.4Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
8.5Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
8.8Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
800Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
810Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
821Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
831Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
840Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
841Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
850Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
856Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
860Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
866Ancien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
870Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
871Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
878Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
880Ancien code ou code inexistant 01/10/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
890Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
9Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
90Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
900Ancien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
901Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
930Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
940Ancien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
950Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
951Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
96Ancien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
960Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
961Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
970Ancien code ou code inexistant 01/07/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
980Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
981Ancien code ou code inexistant 01/07/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
99Ancien code ou code inexistant 01/03/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
99/Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
990Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
991Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A04Ancien code ou code inexistant 01/10/2016 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A1Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A2Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
A3Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
AA4Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
B51000 euros durant le trimestre d'engagement et 20 trimestres qui suivent 01/04/2014 - 30/09/2020
B61000 euros durant le trimestre d'engagement et 20 trimestres qui suivent 01/01/2013 - 30/09/2020
C1Carte de travail pour demandeur d'emploi < 45 ans, doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. Pas d'allocation de travail. 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestres
C10Carte de travail pour demandeur d'emploi entre >=25 ans et <45 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 S'il s'agit d'un engagement personnel de prévention et de sécurité + si commune avec contrat de sécurité et doit-être CCI - a droit à 900,00 €/mois (x Q/S) pendant 60 mois calendrier L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 21 premiers trimestre
C11Ancien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/06/2013 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
C12Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 4 trimestres400.00 EUR (x µ x ß) à partir du 6ème trimestre jusqu'au 9ème trimestre 01/01/2013 - 30/09/2020
C13Réduction ONSS :1000.00 EUR (x µ x ß) 4 trimestres400.00 EUR (x µ x ß) à partir du 6ème trimestre jusqu'au 9ème trimestre 01/01/2013 - 30/09/2020
C14Réduction ONSS :1000.00 EUR (x µ x ß) 8 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
C15Réduction ONSS 1000.00 EUR (x µ x ß) 11 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
C16Réduction ONSS 1000.00 EUR (x µ x ß) 20 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
C18Carte de travail "Activa Start type B" délivrée à un jeune très peu qualifié. Temps plein 01/04/2014 - 30/09/2020
C20Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire et être CCI. Si < 25 ans - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 5 premiers trimestre
C22Carte de travail pour demandeur d'emploi <25 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Si engagement personnel de prévention et de sécurité + si commune avec contrat de sécurité, doit-être CCI - a droit à 900,00 €/mois (x Q/S) pendant 60 mois calendrier.L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 21 premiers trimestre
C23Carte de travail délivrée à un jeune très peu qualifié, soit peu qualifié avec un handicap ou peu qualifié d'origine étrangère 01/01/2013 - 30/09/2020
C24Carte de travail pour demandeur d'emploi <25 ans , doit prouver 156j R6 dans les 9 mois avant la date de réf. CCI 01/10/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur n'a droit à une aucune dispense ONSS.
C25Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services, si >= à 25 ans et n'est pas CCI- n'a droit à aucune allocation.a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre
C26Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services et n'est pas CCI - n'a droit à aucune allocation.Avec titres-services et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre
C27Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services et n'est pas CCI - n'a droit à aucune allocation.Avec titres-services et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C28Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 1560j R6 dans les 90 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services et n'est pas CCI - n'a droit à aucune allocation.Avec titres-services et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 21ème trimestre inclus
C29Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 78j R6 dans les 4 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.Est au moins ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire. Sans titres-services et avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur n'a droit à une aucune dispense ONSS.
C3Carte de travail pour demandeur d'emploi < 45 ans, doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. Pas d'allocation de travail. 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestres
C30Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 312j R6 dans les 18 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - à droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services, si <= 25 ans - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services, si <= 25 ans - n'a droit à aucune allocation N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services, si < 25 ans a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre
C31Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre
C32Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C33Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour. Sans titres-services - a droit à 1100,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1100,00 € x U/S x 4,33.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et n'est pas CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.N'est pas ESS et pas soumis à l'obligation scolaire et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 21ème trimestre inclus
C34Carte de travail pour demandeur d'emploi <26 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.Doit-être plus que ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services, si >= à 25 ans - n'a droit à aucune allocation.Doit-être plus que ESS et pas d'études dans l'enseignement de jour et est CCI. Avec titres-services si < 25 ans et est CCI - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.pas d'études dans l'enseignement de jour et pas soumis à l'obligation scolaire et est CCI. Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.- Carte de travail pour demandeur d'emploi ³ 26 ans et < 45 ans, doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendrier précédant la date de référence et pendant le mois de la date de référence et pas d'études dans l'enseignement de jour et pas soumis à l'obligation scolaire et est CCI. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre
C35durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C36une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 4 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C37une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 8 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C38une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 8 trimestres qui suivent et 400 euros durant les 4 trimestres suivants et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C39une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 8 trimestres qui suivent et 400 euros durant les 12 trimestres suivants et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C4Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et être CCI - a droit à 500,00 € (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre
C40une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
C41une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent 01/01/2014 - 30/09/2020
C42une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent 01/01/2014 - 30/09/2020
C43une réduction de cotisations ONSS de 1500 euros durant le trimestre d'engagement et les 11 trimestres qui suivent, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2014 - 30/09/2020
C5Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. Non CCI 01/07/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et n'est pas CCI - n'a pas droit à l'allocation de travail.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C6Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans, doit prouver 936j R6 dans les 54 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et doit-être CCI - a droit à 500,00 € (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus (.
C7Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans, doit prouver 1560j R6 dans les 90 mois avant la date de réf. Non CCI 01/10/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >= 26 ans et < 45 ans) et n'est pas CCI - n'a pas droit à l'allocation de travail.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus
C8Carte de travail pour demandeur d'emploi < 26 ans, >= 26 ans et <45 ans doit prouver 1560j R6 dans les 90 mois avant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Doit-être plus que ESS ou encore aux études dans l'enseignement de jour ou encore soumis à l'obligation scolaire (sauf pour les >=26 ans et < 45 ans) et doit-être CCI - a droit à 500,00 € (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 9 premiers trimestre et à 400,00 € du 10ème au 13ème trimestre inclus (.
C9Carte de travail pour demandeur d'emploi entre >=25 ans et <45 ans , doit prouver 624j R6 dans les 36 mois avant la date de réf. Non CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 S'il s'agit d'un engagement personnel de prévention et de sécurité + si commune avec contrat de sécurité et qu'il n'est pas CCI - n'a pas droit à l'allocation de travail L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 21 premiers trimestre (
CA4Ancien code ou code inexistant 01/01/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
D1Carte de travail pour DE >= 45 ans, <50 ans et >=50 ans. Doit prouver 156 jours R6 dans les 9 mois calendriers précédant la date de réf. N'est pas CCI - pas d'allocation de travail 01/01/2014 - 30/09/2020 L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant les 5 premiers trimestre et à 400,00 € du 6ème au 21ème trimestre
D10Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 4 trimestres400.00 EUR (x µ x ß) à partir du 6ème trimestre jusqu'au 13ème trimestre 01/01/2013 - 30/09/2020
D11Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 12 trimestres 01/01/2013 - 30/09/2020
D12Réduction ONSS : 1000.00 EUR (x µ x ß) 01/01/2013 - 30/09/2020
D13Carte de travail pour DE >= 50 ans.Doit prouver 156 jours R6 dans les 9 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/04/2014 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 5 premiers trimestre et à 400,00 € du 6ème au 21ème trimestre
D14Carte de travail pour DE >= 50 ans.Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/07/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.. Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D15Carte de travail pour DE >= 50 ans.Doit prouver 468 jours R6 dans les 27 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 1000,00 €/mois (x Q/S) pendant 24 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 1000,00 € x U/S x 4,33.Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D16Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans.Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.Avec titres-services - n'a droit à aucune allocation.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D17Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans.Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 Sans titres-services - a droit à 750,00 €/mois (x Q/S) pendant 12 mois calendrier + 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 16 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = (750,00 €)(500,00 €) x U/S x 4,33.Avec titres-services - a droit à 500,00 €/mois (x Q/S) pendant 30 mois calendrier. S'il s'agit d'un CT de courte durée ou d'un contrat d'intérim, le montant mensuel de l'allocation de travail = 500,00 € x U/S x 4,33.L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D18durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D19une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 4 trimestres qui suivent et 400 euros durant les 16 trimestres suivants et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D20une réduction de cotisations ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 20 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois qui suivent une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D21une réduction de cotisation ONSS de 1000 euros durant le trimestre d'engagement et les 20 trimestres qui suivent et, en plus, durant le mois d'engagement et les 35 mois suivants, une allocation de travail de 500 euros 01/01/2013 - 30/09/2020
D3Carte de travail pour DE >= 45 ans, <50 ans et >=50 ans. Doit prouver 312 jours R6 dans les 18 mois calendriers précédant la date de réf. N'est pas CCI - pas d'allocation de travail 01/01/2014 - 30/09/2020 L'employeur a droit à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestres
D5Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans. Doit prouver 468jours R6 dans les 27 mois calendriers précédant la date de réf. N'est pas CCI - pas d'allocation de travail 01/04/2014 - 30/09/2020 L'employeur a droit, dans tous les cas, à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre .
D6Carte de travail pour DE >= 45 ans et <50 ans. Doit prouver 624 jours R6 dans les 36 mois calendriers précédant la date de réf. Doit être CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit à une dispense ONSS de 1000,00 € durant les 21 premiers trimestre
D8Carte de travail pour DE >= 45 ans.Doit prouver 156 jours R6 dans les 9 mois calendriers précédant la date de réf. CCI 01/01/2013 - 30/09/2020 L'employeur a droit à 1000,00 € de dispense ONSS durant une durée illimitée
E1Carte 1ere expérience professionnelle 01/01/2013 - 30/09/2020
ENLe chomeur n'a pas droit a la carte de travail START 01/01/2013 - 30/09/2020
F1Le chômeur a reçu une "carte de réduction restructurations A" 01/01/2013 - 30/09/2020
F3Le chômeur a reçu une carte de réduction restructuration 01/01/2013 - 30/09/2020
F5Carte de réduction restructuration le chômeur a >= 45 ans 01/04/2014 - 30/09/2020
F6Carte de réduction restructuration le chômeur a moins de 45 ans 01/10/2013 - 30/09/2020
F7Carte de réduction restructuration en cas de faillite, de fermeture ou de liquidation de l'entreprise 01/01/2014 - 30/09/2020
F8Ancien code ou code inexistant 01/07/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
F9Ancien code ou code inexistant 01/01/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
G1Attestation titres services 01/07/2013 - 30/09/2020
NAncien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P00Ancien code ou code inexistant 01/04/2016 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P00Ancien code ou code inexistant 01/03/2016 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P12Ancien code ou code inexistant 01/07/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P12Ancien code ou code inexistant 01/07/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P24Ancien code ou code inexistant 01/10/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
P24Ancien code ou code inexistant 01/10/2015 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PCAncien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PCAncien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PDAncien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PDAncien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PNAncien code ou code inexistant 01/01/2013 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
PNAncien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
SAncien code ou code inexistant 01/01/2020 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
SNLe demandeur n'a pas droit aux cartes de travail Activa Start C17, C18 ou C19 01/01/2013 - 30/09/2020
SNAncien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
WNLa carte de travail n'est pas délivrée 01/01/2013 - 30/09/2020
WNAncien code ou code inexistant 01/03/2014 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
XXXAncien code ou code inexistant 01/07/2019 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
YAncien code ou code inexistant 01/03/2018 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
YYYAncien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.
ZZZAncien code ou code inexistant 01/10/2017 - 30/09/2020 La BCSS soupçonne une anomalie dans le fichier de données provenant de l'ONEm.

Les programmes avec activation de l’allocation de chômage

Activa

Cette mesure vise à faciliter la mise à l'emploi de demandeurs d'emploi inoccupés âgés d'au moins 45 ans et également des chercheurs d'emploi inoccupés de longue durée, quel que soit leur âge.

Entreprises concernées

Le plan est applicable à toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu'à certains services publics comme les communes ou les CPAS.

Les demandeurs d'emploi concernés

Les demandeurs d'emploi inoccupés doivent être inscrits auprès du Service régional de placement depuis au moins 1 an au cours des 18 derniers mois calendrier qui précédent l'engagement pour les moins de 45 ans et depuis au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois pour les 45 ans ou plus. Les chercheurs d'emploi de moins de 25 ans qui bénéficient du revenu d’intégration sociale ou de l'aide sociale financière sont également concernés. Le travailleur doit être en possession d'une carte de travail pour que l’employeur puisse bénéficier des avantages de la réduction ONSS ou de l'activation de l'allocation de travail.

Quelles conditions doivent remplir les entreprises ?

Les entreprises doivent engager le travailleur avec un contrat de travail à tiers-temps au moins et ne peuvent pas être débitrices vis-à-vis de l'ONSS.

Avantages pour l'employeur

Le plan prévoit une exonération des cotisations patronales ONSS, appelée 'réduction groupe-cible', variable selon l'âge et la durée d'inoccupation du demandeur d’emploi. Dans certains cas, une « allocation de travail » est payée par l’ONEm, allocation que l'employeur peut déduire du salaire net à payer. L’allocation de travail est accordée pour le travailleur, qui, au moment de son engagement ou à la date de la demande de sa carte de travail est chômeur complet indemnisé. L'ONEM assure le paiement mensuel de l'allocation de travail. Celle-ci s'élève à 500 € par mois pour un travailleur engagé à temps plein et à un montant proportionnel à la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat pour une occupation à temps partiel. Le pourcentage et la durée des avantages ONSS dépendront de l'âge du travailleur et de la durée de sa situation comme demandeur d'emploi inoccupé, chômeur complet indemnisé, bénéficiaire du revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale financière ou encore comme chercheur d'emploi inoccupé qui a été victime d'une fermeture d'entreprise.

SINE

Cette mesure vise à faciliter la mise à l'emploi de demandeurs d'emploi « très » difficiles à placer dans le secteur de l’économie sociale.

Entreprises concernées

Les ateliers sociaux et entreprises de travail adapté, les entreprises d’insertion (le ministre de l’Emploi et le ministre de l'Economie Sociale reconnaissent ces entreprises), les sociétés à finalité sociale, les CPAS qui organisent des initiatives ou des projets en matière d'économie d'insertion sociale, les agences locales pour l'emploi (ALE), et une série d’employeurs « sociaux » reconnus par les Régions.

Les demandeurs d'emploi concernés

Ont au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ; sont chômeurs complets indemnisés (ou assimilés) ; ont une certaine durée de chômage (ou périodes assimilées) selon qu’ils ont plus ou moins de 45 ans.

Avantages pour l'employeur

Réduction de cotisations sociales dont la durée varie en fonction des caractéristiques de la personne embauchée et de sa durée de chômage (ou période assimilée) et octroi d’une « allocation de réinsertion ».

Programme de transition professionnelle

Cette mesure vise à la réinsertion professionnelle de chômeurs de longue durée et de jeunes faiblement scolarisés et combine formation et emploi.

Entreprises concernées

Les Régions, Communautés, Provinces, associations de provinces, communes, associations, agglomérations et fédérations de communes, CPAS, associations de CPAS, les centres publics intercommunaux d'aide sociale ainsi que les établissements publics qui en dépendent. Les ASBL, les établissements d'utilité publique et les associations de fait qui ne poursuivent aucun but lucratif

Les demandeurs d'emploi concernés

Les bénéficiaires d'allocations d'attente depuis au moins 12 mois sans interruption; les bénéficiaires d'allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption; les bénéficiaires d'allocations d'attente ou de chômage de moins de 25 ans depuis au moins 9 mois sans interruption et qui n’ont pas de diplôme, d'attestation ou de brevet de l'enseignement secondaire supérieur
Avantages pour l'employeur
Réduction de cotisations sociales dont la durée varie en fonction des caractéristiques de la personne embauchée et de sa durée de chômage (ou période assimilée). Une partie de la rémunération nette est payée par l'ONEM sous la forme d'une « allocation d'intégration » qui est versée au travailleur.

Activation de l’allocation d’attente dans le cadre de la Convention de Premier emploi - CPE (Rosetta)

Une allocation d’attente activée (appelée allocation de travail) peut être octroyée aux jeunes très peu qualifiés et à certains jeunes moins qualifiés qui sont embauchés dans le cadre d’un CPE et pour lequel des diminutions de cotisations ONSS sont déjà acquises.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises qui doivent embaucher des jeunes avec un CPE.

Les demandeurs d'emploi concernés

Le jeune travailleur doit être engagé dans le cadre d’une CPE à temps plein. Au moment de l’embauche le jeune a moins de 26 ans, est inscrit comme demandeur d’emploi, n’est plus soumis à l’obligation scolaire, le jeune est peu qualifié (un jeune peu qualifié a tout au plus un certificat du 2e degré du secondaire soit sort de l’enseignement à temps partiel, ou est apprenti…) ou moins qualifié (un jeune moins qualifié est le jeune qui ne possède aucun diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou qui n’a qu’un certificat de 6e ou de 7e professionnelle) et est soit handicapé ou d’origine étrangère. Le contrat d’emploi (qui doit commencer après le 1/01/2007) doit être de 6 mois au minimum.

Avantages pour l'employeur

L’allocation de travail est octroyée pendant le mois de l’entrée en service et pendant les cinq mois suivants. L’allocation est un montant forfaitaire de 350 EUR par mois, elle peut être déduite du salaire net. Cette allocation ne peut pas être cumulée avec un autre avantage d’activation payé par l’ONEM ou le CPAS (par exemple l’allocation de travail dans le cadre d’ACTIVA, l’allocation de réinsertion dans le cadre de SINE, …). L’avantage ne peut être octroyé qu’une seule fois par travailleur, c’est à dire dans le cadre d’une occupation déterminée pour le compte d’un seul employeur déterminé.